NFT et blanchiment d’argent : Les implications fiscales

Les NFT, ou jetons non fongibles, ont transformé divers secteurs grâce à leur capacité à authentifier et monétiser les actifs numériques. Toutefois, cette innovation s’accompagne de risques significatifs, notamment le blanchiment d’argent. Les criminels profitent de l’anonymat et des transactions décentralisées pour dissimuler des fonds illicites. Cet article examine les méthodes de blanchiment d’argent via les NFT, les régulations fiscales en place et propose des mesures pour renforcer la lutte contre ces pratiques illégales.

Mécanismes de blanchiment d’argent via les NFT

Les NFT, ou jetons non fongibles, sont des actifs numériques uniques enregistrés sur la blockchain. Leur popularité dans le monde de l’art numérique, des jeux vidéo et des objets de collection a également attiré l’attention des criminels. Voici comment les NFT peuvent être utilisés pour le blanchiment d’argent.

Utilisation des NFT pour transférer des fonds illicites

Le blanchiment d’argent via les NFT repose souvent sur des transactions d’achat et de vente artificiellement gonflées. Les criminels achètent des NFT à des prix exorbitants avec de l’argent sale, puis les revendent pour réintroduire ces fonds dans le système financier. Ce mécanisme permet de justifier la provenance de l’argent par des transactions apparemment légitimes. Voici comment cela se passe :

• Les criminels créent ou achètent des NFT avec de l’argent sale.
• Ils effectuent des transactions de vente et d’achat entre complices.
• Les prix sont artificiellement gonflés pour blanchir les fonds.

Ces transactions permettent de transférer de grandes sommes d’argent sans éveiller les soupçons, transformant ainsi l’argent sale en argent apparemment légitime.

Anonymat et décentralisation : des facteurs facilitants

Les plateformes décentralisées et l’anonymat offert par les transactions de NFT compliquent la tâche des autorités pour tracer les fonds et identifier les parties impliquées. L’absence de vérification d’identité stricte sur certaines plateformes facilite l’utilisation des NFT pour le blanchiment d’argent. Voici les aspects clés de cette facilitation :

• Les transactions se font via des portefeuilles numériques anonymes.
• Les plateformes décentralisées n’exigent pas de vérification d’identité stricte.
• L’identification des parties impliquées est rendue difficile.

Ces facteurs permettent aux criminels de dissimuler leur identité et de réaliser des transactions sans être détectés, profitant ainsi de l’anonymat et de la décentralisation des plateformes NFT.

Marchés noirs et plateformes non régulées

Les marchés noirs et les plateformes NFT non régulées offrent un environnement propice aux activités de blanchiment d’argent. Ces plateformes échappent aux contrôles et aux régulations des institutions financières traditionnelles, ce qui les rend attractives pour les criminels.

Ces plateformes permettent aux criminels de transférer des fonds sans éveiller les soupçons, facilitant ainsi le blanchiment d’argent. En l’absence de régulations strictes, ces plateformes continuent de poser un risque significatif pour la lutte contre le blanchiment d’argent via les NFT.

Régulations fiscales en vigueur

En 2024, les NFT (Tokens Non-Fongibles) sont devenus des actifs numériques courants dans de nombreux secteurs, allant de l’art à l’immobilier. Cependant, leur fiscalité varie considérablement d’un pays à l’autre, posant des défis uniques pour les investisseurs et créateurs.

La fiscalité des NFT en France

En France, la fiscalité des NFT repose sur la nature de ces actifs numériques et les droits qu’ils représentent. L’absence de réglementation précise rend ce domaine complexe pour les investisseurs et créateurs de contenu numérique.

Les NFT peuvent être classés dans différentes catégories fiscales en France :

• Actifs numériques : Imposition à 30 % sur les plus-values des actifs numériques, avec un sursis d’imposition pour les échanges entre actifs numériques.
• Œuvres d’art : Taxation forfaitaire de 6,5 % du prix de cession pour les NFT qualifiés d’œuvres d’art.
• Titres financiers : Prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les plus-values réalisées lors de la cession.
• Biens meubles : Imposition à 36,2 % des plus-values réalisées sur les NFT considérés comme des biens meubles incorporels, avec un abattement pour durée de détention.

La taxation des NFT aux États-Unis

Aux États-Unis, les NFT sont traités comme des biens numériques. L’IRS (Internal Revenue Service) a publié des directives sur la manière dont ces actifs doivent être déclarés et imposés.

Voici quelques détails importants sur la classification des NFT aux États-Unis :

• Objets de collection : Imposition à un taux de 28 % sur les gains à long terme.
• Gains à court terme : Imposition comme des revenus ordinaires.
• Documentation nécessaire : Les contribuables doivent tenir des registres détaillés de toutes les transactions liées aux NFT.

La réglementation fiscale des NFT en Suisse

La Suisse est reconnue pour son approche pragmatique et favorable aux actifs numériques, y compris les NFT. Cependant, la fiscalité des NFT en Suisse reste complexe.

Les NFT en Suisse sont des actifs numériques soumis à diverses réglementations fiscales :

• Impôt sur la fortune : Les NFT détenus par des résidents suisses sont soumis à l’impôt sur la fortune.
• Gains en capital : Les gains en capital réalisés par les particuliers ne sont généralement pas imposables, sauf si l’activité est considérée comme professionnelle.
• Déclaration annuelle : Les particuliers et les entreprises doivent déclarer la valeur des NFT dans leur déclaration annuelle de fortune et de bilan.

Les mesures urgentes à prendre pour lutter contre le blanchiment d’argent via les NFT

Pour lutter contre le blanchiment d’argent via les NFT, plusieurs mesures doivent être adoptées. Il est essentiel d’améliorer la surveillance et la traçabilité des transactions, d’encourager la coopération internationale et de sensibiliser les acteurs du marché.

Améliorer la surveillance et la traçabilité des transactions

Renforcer la surveillance des transactions de NFT est crucial pour prévenir le blanchiment d’argent. Les autorités doivent utiliser des technologies avancées pour suivre et analyser les transactions.

Technologies de surveillance et de traçabilité

• L’utilisation de technologies avancées permet de suivre les flux financiers et de détecter les anomalies dans les transactions de NFT. Les actions clés à prendre incluent :
• Technologies de blockchain : Suivi des transactions sur la blockchain pour une meilleure traçabilité.
• Systèmes de surveillance automatisés : Intégration de systèmes automatiques pour détecter les activités suspectes.
• Analyse des données : Utilisation de l’analyse des données pour identifier les schémas de blanchiment d’argent.

Ces technologies permettent une surveillance proactive, rendant plus difficile l’utilisation des NFT pour des activités illicites.

Encourager la coopération internationale et le partage d’informations

La lutte contre le blanchiment d’argent via les NFT nécessite une coopération internationale. Les différences régulatoires entre les pays sont exploitées par les criminels.

Collaboration transfrontalière

Les partenariats entre les autorités de différents pays sont essentiels pour échanger des informations et harmoniser les régulations. Les actions importantes à entreprendre sont :

• Normes globales : Établissement de normes internationales pour la régulation des transactions de NFT.
• Organisations internationales : Implication d’organisations comme le GAFI pour coordonner les efforts.
• Échanges d’informations : Partage d’informations entre les autorités pour tracer les transactions transfrontalières.

Une coopération internationale efficace peut harmoniser les régulations et renforcer la traçabilité des transactions.

Sensibiliser et former les acteurs du marché

La sensibilisation et la formation des acteurs du marché sont cruciales pour prévenir le blanchiment d’argent. Les créateurs, acheteurs et plateformes doivent être informés des risques et des régulations en vigueur.

Initiatives éducatives et programmes de formation

Des initiatives éducatives et des programmes de formation sont nécessaires pour informer sur les risques et les obligations légales. Les mesures importantes à mettre en place sont :

• Guides pratiques : Distribution de guides pour aider les acteurs à comprendre les régulations.
• Séminaires et ateliers : Organisation de séminaires pour promouvoir la conformité.
• Programmes de formation : Développement de programmes pour sensibiliser aux bonnes pratiques.

Ces initiatives créent une culture de conformité et réduisent les opportunités de blanchiment d’argent via les NFT.

Conclusion

Les NFT présentent des opportunités significatives, mais aussi des risques en termes de blanchiment d’argent. Pour lutter efficacement contre ces risques, il est impératif de mettre en place des mesures robustes. Cela inclut l’amélioration des technologies de surveillance, la promotion de la coopération internationale et la sensibilisation des acteurs du marché. En adoptant ces stratégies, il est possible de minimiser les abus et de protéger l’intégrité du marché des NFT. Une approche proactive et coordonnée est nécessaire pour assurer un avenir sûr pour les transactions numériques.

Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.