New York : Les régulateurs publient des directives applicables aux stablecoins

Le département des services financiers de New York (NYDFS) a établi des exigences strictes pour l’émission et la gestion des stablecoins. Ces mesures visent à renforcer la sécurité des investisseurs.

Les stablecoins dans le viseur du NYDFS

Dans un récent communiqué, l’autorité de régulation des cryptomonnaies dans l’État de New York a publié des orientations réglementaires à l’intention des entreprises qui émettent des stablecoins.

Tout d’abord, ces entreprises doivent veiller à ce que les stablecoins soient entièrement garantis par une réserve d’actifs dont la valeur sur le marché correspond a minima à la valeur nominale de toutes les unités en circulation. Elles doivent également avoir des politiques de rachat bien définies, avec un délai de traitement maximal de deux jours ouvrables.

Ensuite, la réserve de stablecoins doit être détenue par une institution de dépôt agréée par le gouvernement fédéral. De plus, cette dernière ne peut comporter que des actifs spécifiques. Il s’agit notamment des bons du Trésor américain, des accords de mise en pension et des obligations du Trésor américain.

Enfin, un expert-comptable devra inspecter la réserve sur une base mensuelle, tandis que les entreprises seront tenues de soumettre des rapports d’activité annuels.

Ces prescriptions s’appliquent aux entreprises proposant des services liés aux cryptomonnaies. Par conséquent, elles concernent également celles qui détiennent la très prestigieuse accréditation BitLicense, dont bénéficient seulement une vingtaine de sociétés.

Les règles susmentionnées ne sont pas les seules obligations que le régulateur a fixées. Par ailleurs, le NYDFS s’est réservé le droit de les faire évoluer au fil du temps. Si pour l’instant elles ne s’appliquent qu’aux stablecoins adossés au dollar, elles pourraient bientôt impliquer d’autres monnaies.

Vers une régulation généralisée

Les États-Unis ne sont pas le seul pays à vouloir réglementer les stablecoins. Récemment, le Royaume-Uni et le Japon ont exprimé leur volonté d’introduire des règlements pour ce type de cryptoactifs.

Il semble que la chute du TerraUSD (UST) ait influencé ce mouvement. Pour rappel, le cours de l’UST a connu une baisse importante allant de 1 $ à 0,01 $. Cependant, avant cette chute, les stablecoins était déjà un sujet de préoccupation, surtout auprès du gouvernement américain.

En 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) a déclaré que la régulation des stablecoins était de son ressort. Plus récemment, Janet Yellen, la Secrétaire au Trésor américain, et Michael Hsu, le chef de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), ont réclamé la mise en place d’une réglementation pour les stablecoins.

Les nouvelles exigences promues par le NYDFS rejoignent celles proposées par la sénatrice Cynthia Lummis dans le cadre du projet de loi sur l’innovation financière responsable. Ce dernier vise à créer un dispositif réglementaire pour l’ensemble du secteur des cryptomonnaies aux États-Unis.