New York (États-Unis): Le sénateur Kevin Thomas veut criminaliser les rug pulls et les crypto-fraudes

Le sénateur Kevin Thomas veut combattre les délits concernant les cryptomonnaies par la mise en place d’un cadre juridique adapté à l’esprit de la blockchain. Les rug pulls et les autres fraudes liées à la distribution d’actifs numériques intègrent bel et bien sa liste de cible.

Kevin Thomas déclare la guerre aux rug pulls et autres crypto-fraudes

Kevin Thomas, sénateur de l’État de New York, a introduit une nouvelle demande d’amendement de projet de loi afin de déterminer :

– des infractions liées aux rug pull et les fraudes relatives à la distribution de tokens numériques ;

– des crimes liés à l’utilisation abusent de clés privées ;

– ainsi que les infractions adossées aux intérêts cachés dans les projets crypto.

« Senate Bill S8839 », c’est le nom attribué à ce projet de loi initié par le sénateur Thomas. Son but consiste en la définition, la pénalisation et la criminalisation des fraudes initiées par les développeurs et certains projets pouvant affecter les investisseurs en cryptomonnaie.

M. Thomas entend donc fournir aux procureurs un cadre juridique clair contre les crimes cryptographiques comme les fraudes de type rug pull pour les développeurs qui vendent « plus de 10 % de ces jetons dans les cinq ans suivant la date de la dernière vente de ces jetons. »

La modification de la loi prévue par ce sénateur new-yorkais touche également les fraudes liées aux clés privées. Ici, la pratique des malfaiteurs consiste en la divulgation ou en l’usage de clés privées d’une autre personne sans son consentement préalable.

Par ailleurs, Kevin Thomas n’a pas l’intention d’accorder plus de marge de manœuvre aux développeurs peu enclins à la transparence. D’habitude, ces derniers ne divulguent aucune information sur leurs avoirs personnels en cryptomonnaie sur la page d’accueil de leur site Web principal.

Les Américains ont beaucoup appris du cas Salvador

Dernièrement, deux membres de la Chambre des représentants ont présenté un projet de loi visant l’atténuation des risques financiers liés à la légalisation du Bitcoin (BTC). Il s’agit de Norma Torres, représentante de la Californie, et Rick Crawford, représentant de l’Arkansas. Ledit projet serait motivé par des leçons apprises du cas du Salvador qui a procédé à l’adoption officielle de cette cryptomonnaie en 2021.

Sur Twitter, Norma Torres a publié :

« Aujourd’hui, j’ai présenté le Accountability for Cryptocurrency in El Salvador Act avec @RepRickCrawford. L’adoption du Bitcoin par le Salvador n’est pas une adoption réfléchie de l’innovation, mais un pari imprudent qui déstabilise le pays. »

Today, I introduced the Accountability for Cryptocurrency in El Salvador Act with @RepRickCrawford. El Salvador’s adoption of #Bitcoin is not a thoughtful embrace of innovation, but a careless gamble that is destabilizing the country. https://t.co/Ag9K8fyHMb pic.twitter.com/4N8DN7895w

— Rep. Norma Torres (@NormaJTorres) April 5, 2022

En gros, la législation proposée par ces élus a pour objectifs :

– l’analyse des risques pour la « cybersécurité » ;

– la stabilité économique ;

– et la gouvernance démocratique du Salvador.

Torres rajoute que :

« Le Salvador est une démocratie indépendante et nous respectons son droit à l’auto-gouvernance, mais les États-Unis doivent avoir un plan en place pour protéger nos systèmes financiers contre les risques de cette décision. »

À noter qu’un comité a déjà commencé l’examen de ce projet de loi suggéré par le sénateur Kevin Thomas ce matin même. C’est une étape nécessaire pour trancher sur la nécessité de l’examen, ou pas.

Source : Cointelegraph