MiCA - Le vrai du faux

L’entrée en vigueur au mois de juin de MiCA fait couler beaucoup d’encre. Les inquiétudes sont palpables face aux limites introduites concernant les stablecoins.

Stablecoin et souveraineté monétaire

Le volet du règlement européen MiCA relatif aux stablecoins prévoit des limites à partir desquelles les émissions de stablecoins étrangers devront cesser.

Les limites visent seulement les stablecoins adossés au dollar, d’autres monnaies étrangères ou bien un panier d’actifs comprenant plusieurs devises, matières premières, crypto-monnaies ou autres actifs. Le projet avorté Libra/Diem de Facebook en est un bon exemple.

L’émetteur d’un stablecoin étranger devenant trop important dans les paiements de tous les jours (transactions pour payer des biens et services) devra cesser d’en émettre si la limite de 200 millions d’euros par jour est dépassée. L’UE spécifie bien que seuls les stablecoins adossés à l’euro peuvent servir à payer des biens et des services comme vos légumes ou votre loyer.

En revanche, il n’y a aucune limite concernant pas les conversions entre stablecoins et cryptomonnaies, notamment sur les DEX (Decentralized exchange). Rien ne change pour ceux qui utilisent des stablecoins pour acheter des bitcoins. Et qu’importe qu’il s’agisse de stablecoins adossés à l’euro ou toute autre monnaie.

À l’heure actuelle, les stablecoins ne sont pas très utilisés pour les paiements quotidiens, mais cette pratique pourrait s’intensifier au fil du temps. D’où ce garde-fou visant à protéger la souveraineté monétaire européenne.

Les limites en détail

L’émission de stablecoins doit cesser lorsque l’utilisation quotidienne « comme moyen d’échange au sein d’une zone de monnaie unique est supérieure à 1 million de transactions et à 200 000 000 euros ».

Pour mettre ces chiffres en perspective, notez que les transactions quotidiennes en stablecoin tether furent comprises entre 15 et 67 milliards de dollars au cours du mois de juin…

Cependant, et encore une fois, la limite ne s’applique qu’aux paiements en stablecoins étrangers. Or la grande majorité des transactions en tether (USDT) concerne des conversions en bitcoin et d’autres crypto-monnaies qui n’entrent donc pas en ligne de compte.

Ne sont pas non plus prises en compte les transactions dont l’une des parties se trouve en dehors de l’UE. En outre, les transactions liées à des investissements sont également exclues. Les stablecoins étrangers peuvent servir à payer pour des actifs réels « tokénisés ». Ces types de transactions ne sont pas prises en compte dans la limite journalière.

La question que tout le monde se pose désormais est la suivante : Comment savoir si les stablecoins sont utilisés de telle ou telle façon ?…

D’autant plus que la loi n’exige pas que l’émetteur d’un stablecoin déclare les transactions entre les wallets « non-custodial », c’est-à-dire de pair à pair.

C’est typiquement le cas pour les entreprises du monde de la crypto qui utilisent des stablecoins pour payer leurs freelancers. Techniquement, il s’agit d’un paiement pour des biens et des services. Mais vu que ces acteurs détiennent généralement leurs stablecoins en propre (non-custodial), ce genre de transactions ne seront pas comptabilisées pour calculer la limite de 200 millions d’euros par jour.

Les transactions par carte bancaire

MiCA aborde également le cas des transactions dans lesquelles un stablecoin est utilisé comme instrument de paiement intermédiaire. Les acteurs visés sont les sociétés qui permettent à leurs clients d’utiliser leurs bitcoins pour effectuer des paiements en euros via des cartes Visa et Mastercard :

Mountain lion? pic.twitter.com/Ww5nvFAJlh

— Crypto.com (@cryptocom) July 10, 2024

Lorsqu’un utilisateur effectue un paiement dans un café en puisant dans une réserve de bitcoins, les BTC sont en réalité échangés contre un stablecoin qui sert effectivement à réaliser le paiement. Ce genre de transactions intermédiaires sont prises en compte dans les limites de MICA.

Dans l’ensemble, bien que les limites semblent très restrictives au premier abord, l’impact sera probablement marginal. En définitive, il faut retenir que les émetteurs de stablecoins qui souhaitent s’impliquer davantage dans les paiements réels au sein de l’UE devront utiliser l’euro, et non pas le dollar.

A ce titre, l’émetteur de stablecoins Circle vient de recevoir l’agrément d’établissement de monnaie électronique (EMI) de la part de la Banque de France.

« En travaillant en étroite collaboration avec les régulateurs français et européen, nous sommes désormais en mesure d’offrir au marché européen les stablecoins USDC et EURC, en toute conformité », a déclaré Jeremy Allaire, cofondateur et CEO de Circle.

« L’EURC sera entièrement émise par Circle France, et toutes les réserves seront détenues par Circle France conformément aux normes MiCA », a-t-il ajouté.

Terminons en notant que l’UE exige des grands émetteurs qu’ils détiennent 60 % de leurs réserves sur des comptes bancaires qui rapportent beaucoup moins d’intérêts que les bons du Trésor. Ce manque à gagner reste le sujet de contention principal.

En attendant, le marché des stablecoins continue de grandir sur le vieux continent.