Mauvaise nouvelle pour Ripple : La SEC fait finalement appel !

L’avenir de la régulation des cryptos aux États-Unis pourrait bien se jouer dans les prochains mois, et l’affaire Ripple en est au cœur. En effet, le dépôt d’un nouvel appel par la Securities and Exchange Commission (SEC) le 2 octobre 2024, dans son litige contre Ripple Labs, relance les débats sur le statut juridique des cryptos. Après une première décision en faveur de Ripple en 2023, cet appel rebat les cartes, car la décision à venir pourrait redéfinir les règles du jeu pour tout un écosystème.

SEC vs Ripple : Un appel très attendu !

Le 2 octobre 2024, la SEC a officiellement déposé un avis d’appel contre le jugement rendu par la juge Analisa Torres dans l’affaire qui oppose l’agence à Ripple Labs. Selon ce jugement, les ventes secondaires de XRP, le token natif de Ripple, ne constituaient pas des cessions de titres. « Le XRP, en tant que tel, n’est pas un titre », avait statué Torres. En effet, elle s’était appuyée sur l’incapacité de la SEC à prouver que les conditions du test de Howey étaient remplies pour les ventes sur le marché secondaire. Cependant, la juge avait également conclu que les premières ventes de Ripple aux investisseurs institutionnels constituaient bel et bien des ventes de titres, car elles répondaient aux critères d’investissement contractuel.

Un tel jugement partiel avait été perçu comme une grande victoire pour Ripple et pour l’industrie crypto en général, car il constituait une ligne de démarcation entre les ventes institutionnelles et les échanges sur les marchés publics. Toutefois, l’appel de la SEC, qui cherche à revenir sur cette décision, crée à nouveau un climat d’incertitude. Ainsi, la SEC craint que cette décision ne fragilise sa capacité à poursuivre des actions contre d’autres cryptos en fonction de leur structure de vente.

Les enjeux de l’appel et les perspectives réglementaires

L’appel de la SEC va bien au-delà du simple cas de Ripple. En effet, l’issue de cette affaire pourrait établir un précédent juridique fondamental pour l’ensemble de l’industrie des cryptos. Si la décision favorable à Ripple est confirmée, elle affaiblirait considérablement la capacité de la SEC à réguler les cryptos et à les considérer comme des titres dans les cas de ventes secondaires. À ce jour, la SEC s’appuie sur le test de Howey pour définir ce qu’est un titre, mais ce procès pourrait entraîner une redéfinition de ce test dans le cadre des cryptos.

En parallèle, des acteurs institutionnels montrent un intérêt croissant pour le XRP, ce qui renforce davantage la pertinence de l’affaire. La société Bitwise a déposé nouvellement une demande de création d’un ETF basé sur le XRP, bien que l’appel de la SEC pourrait retarder ce processus.

Ce même jour où la SEC a déposé son avis d’appel dans l’affaire Ripple, l’agence a également annoncé la démission de Gurbir Grewal, son chef de l’exécution, prévue pour le 11 octobre 2024. Grewal, qui avait pris ses fonctions en juillet 2021, a rapidement acquis une réputation de fer de lance de la politique d’application stricte de la SEC, notamment envers l’industrie des cryptos. Sous sa direction, l’agence a mené plus d’une centaine d’actions en justice contre divers acteurs du secteur. Grewal a été souvent accusé par les défenseurs des cryptos d’avoir une approche trop punitive, qui vise à freiner l’innovation plutôt qu’à encourager un cadre réglementaire clair et constructif.

L’issue de cet appel aura des répercussions majeures pour Ripple, mais aussi pour l’ensemble du marché des cryptos. Alors que les régulateurs continuent de peaufiner leurs approches face à ce secteur en pleine expansion, l’affaire Ripple pourrait bien redéfinir les bases mêmes de la régulation de ces actifs. Les acteurs de l’industrie attendent avec impatience le verdict, car celui-ci influencera la légalité des ventes futures de XRP, mais aussi l’approche de la SEC vis-à-vis de toutes les cryptos.