L'Union Européenne pourrait bientôt adopter une loi sur les cryptomonnaies

Les 27 États membres de l’Union européenne (UE) pourraient bientôt adopter une réglementation commune en matière de crypto-actifs.

Les cryptomonnaies au cœur des discussions de l’Union européenne

Selon Bloomberg, les pays de l’Union européenne pourraient s’accorder très prochainement sur une loi unifiée régissant le secteur des cryptomonnaies. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’adoption du projet de loi MiCA.

Pour rappel, la proposition de règlement MiCA est un cadre réglementaire pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Elle vise à harmoniser le dispositif juridique et normatif en vigueur au sein de l’UE.

Ainsi, les législateurs européens devraient aborder dans les prochains jours de nombreuses questions autour des cryptomonnaies.

Tout d’abord, ils discuteront du statut juridique des stablecoins, avec une attention particulière sur la possibilité de limiter leur utilisation comme moyen de paiement pour les transactions non effectuées en euros.

Ensuite, les États de l’Union européenne se pencheront sur la question de la prise en charge des PSAN. Cela concerne entre autres les exchanges et les émetteurs de cryptomonnaies. Par ailleurs, l’idée d’une liste conjointe regroupant les prestataires qui ne respectent pas les règles de lutte contre le blanchiment d’argent serait envisagée.

Plus généralement, les législateurs entameront une réflexion sur les mesures à adopter pour combattre ce type de fraude. Ils se pencheront également sur leur éventuelle intégration dans le projet MiCA.

Une autre problématique qui sera abordée est l’impact environnemental généré par les cryptomonnaies telles que le bitcoin (BTC), qui utilisent le mécanisme de consensus Proof-of-Work (PoW).

Pour finir, il sera question de voir si ce projet de loi doit également s’appliquer au NFT. Ce sont là quelques points qui seront débattus par les représentants des pays de l’Union européenne les 14 et 30 juin prochains.

Quand réguler devient une urgence

La proposition MiCA a été présentée depuis 2020. Cependant, avec le récent effondrement du TerraUSD (UST), une réglementation apparait primordiale pour les législateurs du monde entier. Les réflexions en cours visent à protéger les investisseurs et à mesurer l’impact des cryptomonnaies sur l’économie régionale.

De plus, les cryptomonnaies sont depuis longtemps présentées comme étant une source importante de pollution. C’est donc l’occasion d’évaluer l’impact écologique de cette technologie de manière transparente.

Par ailleurs, les parlementaires européens souhaitent inclure dans le nouveau protocole des mesures en rapport avec le climat. Le but étant de suivre l’impact environnemental des activités de mining.

Pour rappel, plusieurs propositions ont été déposées pour restreindre l’utilisation du PoS. Pourtant, le Parlement européen a rejeté la demande visant à interdire le mining dans le cadre du projet MiCA.

D’après des sources proches du dossier, la France, qui dirige actuellement le Conseil de l’Union européenne, espère parvenir à un consensus concernant les questions en suspens. En outre, un règlement harmonisé sera le signe d’un renouveau en matière de réglementation dans l’Union européenne.

Face au développement exponentiel des cryptomonnaies, l’UE souhaite apparemment réglementer les entreprises du domaine pour protéger les investisseurs. Elle dispose déjà de l’un des cadres réglementaires les plus avancés dans ce secteur. L’élaboration de nouvelles lois étant un exercice de continuité, nous devons nous attendre à les voir évoluer. Toutefois, cette évolutivité pourrait aller en faveur ou en défaveur des parties prenantes de la cryptomonnaie. Dans ce contexte, le besoin de réglementation divise l’opinion publique.