L'UE déclare la guerre à l'évasion fiscale crypto

De plus en plus, la question de l’évasion fiscale est débattue. C’est l’un des enjeux de la réglementation crypto au sein de l’Union européenne. Et les parties prenantes souhaitent accélérer le processus de son adoption.

Les firmes cryptos, piliers de la mise en œuvre de la mesure ?

L’Union européenne (UE) a récemment fait un pas de géant avec l’adoption du règlement MiCA sur les cryptos. Désormais, c’est un autre objectif réglementaire que poursuit l’UE sur ce marché : une réglementation anti-évasion fiscale. Et il semble d’ailleurs que sur cette question, les choses avancent.

En effet, les représentants de pays membres auprès de l’EU ont unanimement soutenu la mise en œuvre d’une telle réglementation. Celle-ci devrait essentiellement consister en un amendement à la directive sur la coopération administrative. Il s’agit d’un texte supranational dont le but est de faciliter l’échange d’informations entre les pays membres de l’UE.

EU Is One Step Closer to Adopting New Rules on Sharing Crypto Tax Data https://t.co/QNLmPh3qe4

— The Coin Detective (@acoindetective) May 10, 2023

C’est en fait un moyen, pour ceux-ci, de lutter concrètement contre l’évasion fiscale au sein de la communauté. Ceci, en améliorant la transparence fiscale entre les États. Et c’est justement l’amélioration de la transparence des activités cryptos que cible particulièrement l’intégration d’un amendement à cette norme communautaire.

Cet amendement est, chronologiquement, la 8^e modification que devrait subir la directive sur la coopération administrative. D’où sa dénomination de « DAC8 ». Introduit en décembre 2022, l’amendement DAC8 ambitionne d’imposer aux firmes cryptos d’effectuer des divulgations sur les transactions de leurs utilisateurs.

Ainsi, celles-ci soutiendraient la politique de transparence fiscale prônée par l’UE permettant à terme de lutter contre l’évasion fiscale crypto. Ce serait un moyen de contourner la volatilité qui caractérise l’industrie crypto. Un obstacle, qui « ne facilite pas l’établissement d’une charge fiscale précise », d’après l’UE.

Avec l’accord des représentants des Etats membres de l’organisation communautaire, un pas premier est franchi dans cette direction. D’autres doivent encore suivre avant l’entrée en vigueur de cette modification, annoncée pour 2026. En attendant, l’industrie crypto se satisfait des efforts de l’UE pour apporter davantage de clarté au fonctionnement du marché.