Crypto : L'Ukraine fait un pas de géant vers l'UE !

En l’espace d’un an, la politique ukrainienne en matière de cryptomonnaies a beaucoup évolué. À la mi-mars, après l’enlisement du conflit qui l’oppose à la Russie, l’Ukraine avait reçu plusieurs dons en crypto. Dans la foulée, le pays a décidé de légaliser les monnaies numériques avant d’acquérir le statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne quelques mois plus tard. Actuellement, le pays de Volodymyr Zelensky travaille pour que la norme juridique relative aux cryptomonnaies adoptée en début d’année s’aligne aux lois européennes.

#Ukraine prepares amendments to align its #virtual #assets law with EU’s #MiCA legislation. https://t.co/O5Dc157N9l

— Bitcoin News (@BTCTN) September 21, 2022

L’Ukraine va aligner sa législation à la norme européenne

En début d’année, l’Ukraine frappait un grand coup en adoptant les cryptomonnaies. Le pays promulguait alors un projet de loi « sur les actifs virtuels ». Ce texte servant alors de cadre juridique pour l’espace crypto du pays, à la seule différence qu’il ne s’alignait pas complètement à la loi européenne. Par contre, le contexte politique de cette nation d’Europe de l’Est lui impose désormais de se conformer aux législations en vigueur dans l’Union européenne. Cela fait suite à son nouveau statut de candidate à l’adhésion à l’UE.

C’est le ministère de la Transformation numérique de l’Ukraine qui a annoncé que des travaux étaient en cours, pour que la loi-cadre des cryptomonnaies du pays se conforme aux dispositions du règlement européen MiCA. Il faut revenir un an en arrière, pour voir la première adoption d’une loi crypto par le parlement. On se rappelle que Volodymyr Zelensky, le président de la République, avait fait quelques amendements. C’est finalement en février que se faisait l’adoption définitive par la Verkhovna Rada. Un mois plus tard, le Chef de l’État signait et promulgué la loi. Avec ces modifications à venir, il va de soi que beaucoup de choses vont changer dans le paysage crypto du pays.

Qu’est-ce qui changera avec la nouvelle loi ukrainienne sur les actifs virtuels ?

Plusieurs institutions ukrainiennes sont au four et au moulin pour harmoniser la législation nationale sur les cryptos avec la norme européenne. Les modifications ne seront pas superficielles, elles pourraient être assez profondes. Les experts s’attendent à ce que la classification et les offres initiales des cryptomonnaies en vigueur changent.

Pour ce qui est de la date d’adoption, il faudra encore un peu attendre pour que le projet de loi soit déposé devant le parlement. Selon les informations à notre disposition, tout pourrait-être prêt d’ici à la fin de l’année. Cette mise à jour de la loi sur les actifs virtuels est indispensable pour mettre en place de nouvelles règles de taxation en crypto.

Ces efforts du gouvernement ukrainien pour s’arrimer aux normes communautaires sur la crypto ne sont pas anodins. Ils témoignent de la volonté du pays de s’affirmer comme un géant en matière d’adoption des cryptomonnaies en Europe de l’Est. Selon les chiffres de Chainalysis, une société d’analyse de blockchain, l’Ukraine occupe le podium des pays avec le plus fort indice d’adoption des cryptos au monde.

Conclusion

Depuis qu’elle a acquis son nouveau statut de pays candidat à l’adhésion à l’UE, l’Ukraine doit modifier sa législation. Le parlement, le Conseil et la Commission sont unanimes, la réglementation MiCA doit s’appliquer dans tous les États membres.