Bientôt une loi liée aux cryptos dans l'UE

Les projets de loi sur la crypto continuent d’être élaborés partout dans le monde. Les législateurs visent à adopter les lois les plus complètes possible prenant en compte tous les risques liés au secteur. Ils souhaitent ainsi assurer la protection des investisseurs et des institutions qui se lancent dans la crypto. Cela dit, les législateurs en Europe s’apprêtent à voter une nouvelle loi crypto.

Un projet de loi pour renforcer les règles crypto pour les banques

En amont d’une inéluctable adoption de la crypto, les législateurs essayent de réguler au mieux le secteur. Dans ce contexte, les législateurs en Europe s’apprêtent à voter une nouvelle loi sur les cryptos. Cette dernière vise à renforcer les règles ESG et des cryptos pour les institutions bancaires. Précisons que les règles ESG sont des mesures environnementales, sociales et de gouvernance. Reuters a annoncé le vote à venir du projet de loi à travers une publication sur Twitter ce 23 janvier.

Le projet de loi stipule que les banques doivent réserver une partie de leur capital pour couvrir les avoirs crypto. Il obligera les institutions bancaires à appliquer une pondération suffisante pour couvrir une perte totale de la valeur des cryptos. L’amendement parle d’une pondération des risques de 1 250 % des fonds propres aux expositions aux cryptos.

EU lawmakers to vote on tighter crypto, ESG rules for banks https://t.co/KyJa0t32Ig pic.twitter.com/yfiZsjfRvd

— Reuters (@Reuters) January 23, 2023

De plus, le projet de loi propose qu’un nouveau régime « d’honorabilité et de compétence » soit adopté. Le régime sera appliqué pour la nomination des banquiers. À ce propos, ces derniers devraient être « suffisamment diversifiés en termes d’âge, de sexe, d’origine géographique et de formation ».

Un clin d’œil pour les banques ?

Parallèlement, l’amendement propose une mesure qui devrait aider les banques à gérer les risques ESG à court, moyen et long terme. Cette dernière est que les institutions sont tenues de rester alignées sur leurs plans de transition. Par ailleurs, le projet de loi formule une exigence à la Commission européenne, qui est l’organe exécutif de l’UE.

Cette exigence est que la commission doit publier un rapport d’analyse d’ici juin 2023. Le document analysera la possibilité d’introduire des limites prudentielles concernant les expositions des banques officielles aux banques parallèles.

Le projet de loi met en œuvre des éléments de l’accord mondial Bâle III. Ce dernier amène les banques à prendre les précautions nécessaires pour résister aux chocs du marché sans l’aide des contribuables. En Europe, les législateurs sont censés voter la nouvelle loi ce mardi 24 janvier. Une fois que ce sera fait, ils devront élaborer un accord final avec les États membres de l’UE. Ensuite, la nouvelle loi pourra être déployée pour entrer en vigueur en 2025.