Les affaires CFTC et SEC contre Sam Bankman-Fried seront reportées après le procès pénal
Le procureur américain du district sud de New York, Damian Williams, a déposé une motion tendant à la suspension des procédures civiles. Un juge a autorisé sa requête pour que les procédures civiles contre Sam Bankman-Fried de la CFTC et de la SEC soient reportées. Elles ne reprendront qu’après le procès pénal de l’ex patron de FTX en octobre.
Suspension des procédures civiles contre SBF accordée
Damian Williams, procureur américain du district sud de New York, a demandé un report des procédures civiles contre SBF. Il s’agit d’une affaire qui oppose la Commodities Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities Exchange Commission (SEC) contre Sam Bankman-Fried. Le chevauchement important entre les affaires de la CFTC, de la SEC et du DOJ est la raison de cette motion. Celle-ci a été déposée le 7 février.
Le 13 février, le juge du district de Manhattan, Kevin Castel a accepté les requêtes de suspension des procédures civiles “sans préjudice”. Cela signifie que les affaires ne reprennent qu’à la fin du procès pénal du ministère de la Justice. Selon M. Williams, les preuves contre SBF seront probablement les mêmes sur les trois affaires. Et le procès du DOJ en octobre aura un “impact significatif” sur ces affaires civiles, a-t-il souligné.
Une décision plutôt légitime
Le fait de ne pas retarder les affaires pourrait également donner des avantages injustes à SBF dans le procès du DOJ. En effet, selon M. Williams, Sam Bankman-Fried avait les outils nécesaires pour tirer son épingle du jeu. Il a les moyens d’obtenir de manière inappropriée des éléments de mise en accusation concernant les témoins du gouvernement. Il serait également capable de contourner les règles de découverte criminelle et d’adapter de manière inappropriée sa défense dans l’affaire criminelle.
L’équipe juridique de Bankman-Fried ne s’est pas opposée à la motion du procureur tendant au report de la procédure. En outre, Sam Bankman-Fried a reçu une interdiction d’utiliser toutes les applications de messagerie chiffrée. Le 9 février, le juge du tribunal fédéral du district sud de New York a prolongé l’interdiction jusqu’au 21 février. Celle-ci rentre dans le cadre des conditions de la libération sous caution de l’ex patron de FTX.
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