Sénat US : Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) sur un pied d'égalité ?

La commission de l’agriculture du Sénat US a présenté un projet de loi qui accorderait la supervision du Bitcoin ET de l’Ethereum à la CFTC (Commodity Futures Trading Commission). La pilule est certainement amère pour la SEC…

Security or Commodity ?

« La ribambelle de réglementations au niveau des États n’est tout simplement pas efficace pour protéger les investisseurs contre les fraudes », a déclaré le sénateur Boozman. « Notre projet de loi conférera à la CFTC le soin de réguler le marché spot des ‘digital commodities’. »

Qu’est-ce qu’un marché « spot » ? Le COMEX (Commodity Exchange) est un marché spot où s’échangent les matières premières. Le New York Stock Exchange est un marché spot où s’échangent les actions. Pour le bitcoin, les échanges se passent sur différents exchanges comme Coinbase.

C’est une surprise que le Sénat US veuille confier la supervision des exchanges à la CFTC. Comme son nom l’indique, la CFTC régule les marchés de produits dérivés comme les Futures. La supervision des exchanges est normalement dédiée à la SEC (Securities and Exchange commission)

La seconde surprise est que le projet de loi déclare dès l’introduction qu’Ethereum serait une commodity, sans donner de définition claire.

Pour rappel, les securities sont les actions de bourse, les parts d’ETF, les titres de dette, etc. Les commodities font quant à elles référence aux matières premières (or, cuivre, uranium, blé, etc).

Pourtant, l’Ethereum semble plutôt avoir les attributs d’une security. C’est même une évidence pour Michael Saylor :

« Si vous voulez créer une commodity, vous devez regarder ce que Satoshi a fait. La recette pour le Bitcoin fut de le créer sans en tirer profit. Satoshi n’a pas fait d’ICO. […] La beauté du bitcoin, c’est qu’il s’est échangé sans aucune valeur commerciale pendant un an et demi. Satoshi a disparu, sans toucher à ses BTC, laissant le Bitcoin tout entier comme un cadeau pour l’humanité. »

A contrario, 60 % des ETH ont été vendus pour quelques dizaines de centimes lors de son lancement en 2014. Pour Cory Klippsten, CEO de Swan Bitcoin, cette ICO (Initial Coin Offering) s’apparente à une « vente illégale de securities ».

Précisons également que les huit cofondateurs d’Ethereum se sont partagés gratuitement 9.9 % des 50 millions d’ETH pré-minés. La fondation Ethereum reçut également gracieusement 9.9 autres pourcents.

De manière plus cruciale encore, le CEO de Microstrategy estime que le réseau Ethereum n’est pas décentralisé :

« Pouvoir conclure qu’un réseau est décentralisé et résistant à la censure nécessite que son protocole ait fonctionné sans modification pendant cinq à dix ans. Le problème avec Ethereum est que même après le passage en Proof of Stake, toutes sortes de questions resteront en suspend. Combien d’ETH seront créés au cours des mille prochaines années ? Quelles sont les règles de staking ? Le protocole ne cesse de muter. Or une structure ADN en constante mutation se solde généralement par une monstruosité. Ce que je vois, c’est quelque chose qui a été vendu au public via une ICO et qui est contrôlé par la fondation Ethereum. C’est un contrat d’investissement. Il a subi plusieurs hard forks. Et pas seulement des hard forks pour corriger un bug fatal. Ce sont des hard forks qui ont déjà permis de changer le rythme de création des ETH. Un petit groupe de développeurs contrôle le réseau. C’est une société de logiciels. Ethereum est similaire à une action de multinationale. Ils n’arrêtent pas de changer le protocole. Les hard forks sont obligatoires, donc ce n’est pas un réseau décentralisé et ce n’est pas une commodity. Aucune personne raisonnable qui comprend la loi ou l’éthique ne peut conclure qu’Ethereum est une commodity. Le président de la SEC Gary Gensler ne pense pas qu’il en soit une. Ethereum passe le test de Howie. C’est un contrat d’investissement [security]. »

Rappelons maintenant qu’un projet de loi concurrent est discuté dans les travées du Capitole depuis début juin (et qu’il prévoit une exemption de taxe pour tout paiement en BTC inférieur à 200 $). La sénatrice Cynthia Lummis mène la charge. Voici ce qu’elle déclarait début juillet à Decrypt dans ce podcast :

« Je ne pense vraiment pas que la SEC va perdre son contrôle réglementaire. Je pense qu’elle le conservera lorsque les actifs numériques s’avèrent être des contrats d’investissement [security]. »

La SEC estime en effet que la vaste majorité des altcoins sont des securities qui relèvent de sa compétence. Elle vient d’ailleurs de lancer une action en justice contre Coinbase.

Il est vrai que les administrations précédentes de la SEC ont déclaré que le Bitcoin et l’Ethereum devraient être considérés comme des commodities. Néanmoins, ce ne semble pas être l’avis de Gary Gensler, l’actuel président de la SEC.

Michael Saylor, qui fut très prolifique en interviews cette semaine, estime que quoi qu’il advienne, ces clarifications réglementaires sont une bonne nouvelle pour le bitcoin :

« Toutes les grandes institutions et les grandes banques veulent une clarté réglementaire avant de s’impliquer dans cette classe d’actifs. Fidelity la veut, JP Morgan la veut, Goldman Sachs la veut. Je ne sais pas comment se terminera ce va-et-vient réglementaire [entre le sénat et la chambre des représentants]. Ni quels projets de loi seront adoptés par le Congrès. Ni quel type de compromis sera trouvé. Mais ce que je sais, c’est que tout le monde veut apporter une clarté réglementaire. Et sera bon pour le bitcoin. »

Today @cvpayne and I shared a laugh as we discussed the benefits of a #Bitcoin Strategy, the outperformance of $MSTR vs other stocks & asset classes, and my decision to take on the Executive Chairman role at @MicroStrategy. pic.twitter.com/OsxyWhBtPF

— Michael Saylor⚡️ (@saylor) August 3, 2022

Les sénateurs ont l’intention de le faire voter avant la fin de l’année. C’est-à-dire avant les élections législatives de novembre, qui pourraient redonner la majorité aux républicains. La sénatrice Cynthia Lummis aurait alors le vent en poupe. Ce qui pourrait être de mauvais augure pour Ethereum.