Le Royaume-Uni clarifie enfin le statut juridique des cryptos et NFT…

Les technologies évoluent à une vitesse vertigineuse. Cependant, les cadres législatifs peinent parfois à suivre le rythme. Hier, mercredi 11 septembre 2024, la cryptosphère a été en effervescence, car le Parlement britannique a franchi un cap décisif grâce à un projet de loi sur les cryptos. Intitulée Property (Digital Assets etc.) Bill, cette proposition de loi vise à clarifier le statut juridique des cryptos, des NFT et d’autres actifs numériques au Royaume-Uni. C’est un enjeu capital pour un pays qui ambitionne de se maintenir à l’avant-garde de la régulation des technologies de pointe.

Une nouvelle catégorie juridique pour les cryptos

Le 11 septembre 2024, le Parlement britannique a présenté un projet de loi qui introduit, pour la première fois, la reconnaissance légale des cryptos comme propriété personnelle. En effet, le Property (Digital Assets etc.) Bill vise à créer une troisième catégorie de biens sous la loi anglaise, en plus des biens matériels (comme l’or ou une voiture) et des créances (comme des dettes ou des actions). Heidi ALEXANDER, ministre de la Justice, a salué cette initiative. « Il est essentiel que la loi suive l’évolution des technologies, afin de maintenir le Royaume-Uni en tête du secteur des services juridiques internationaux » a-t-il déclaré. Dans cette déclaration, il a souligné l’importance stratégique de cette loi pour l’économie du pays, notamment dans le domaine des technologies émergentes comme les cryptos.

La loi est aussi le résultat d’un rapport de la Commission juridique, publié en 2023, qui notifiait les barrières à la reconnaissance des cryptos comme biens légaux. Jusqu’à présent, ces actifs étaient dans une zone grise, ce qui exposait les détenteurs à des risques en cas de fraude ou de litige. Avec cette nouvelle classification, les propriétaires de cryptos bénéficieront d’une protection juridique renforcée, notamment dans des contextes comme les procédures judiciaires complexes ou les affaires de divorce, où ces actifs sont de plus en plus intégrés.

Un renforcement des protections et des perspectives économiques

Au-delà de la reconnaissance juridique, cette loi introduit des mesures concrètes pour protéger les détenteurs de cryptos contre les fraudes et les escroqueries. Désormais, ces derniers pourront s’appuyer sur un cadre juridique clair pour faire valoir leurs droits en cas d’interférence avec leurs avoirs numériques. Heidi ALEXANDER a souligné que cette législation « aidera les juges à traiter des cas complexes où les avoirs numériques sont contestés », notamment dans les règlements financiers comme les fusions-acquisitions ou les divorces. Cette clarification légale est essentielle, car les litiges qui impliquent des cryptos se multiplient à mesure que leur adoption augmente.

D’un point de vue économique, ce projet de loi est aussi conçu pour attirer davantage d’investissements dans le secteur des technologies numériques et renforcer la position du Royaume-Uni comme leader mondial dans le domaine des services juridiques liés à la blockchain. En effet, l’industrie des services juridiques britanniques pèse déjà 34 milliards de livres par an. Cette mise à jour légale vise à maintenir cette dynamique par le biais des arbitrages et des fusions. Ainsi, ce cadre législatif modernisé permettra à la ville de Londres de rester compétitive sur la scène mondiale et d’attirer de nouveaux acteurs dans le secteur de la crypto et de la blockchain.

Grâce au vote de cette loi, le Royaume-Uni se positionne comme un pionnier de la régulation des cryptos, ce qui renforce à la fois sa compétitivité et la sécurité de ses acteurs économiques. Les détenteurs de cryptos et les entreprises bénéficient désormais d’une protection accrue, dans un cadre juridique en adéquation avec l’évolution technologique. Ainsi, le futur des cryptos au Royaume-Uni s’annonce prometteur, mais il ne fait aucun doute que d’autres défis juridiques se profileront à l’horizon.