Le Parlement européen veut imposer de nouvelles restrictions sur les paiements en crypto

Les décideurs politiques de l’UE ont précédemment présenté un projet de loi concernant les paiements commerciaux. Ils ont ensuite revu le projet, ajoutant des changements majeurs. L’un de ces derniers était une restriction sur le montant que les utilisateurs peuvent transférer. Celui-ci a été limité à 1 000 euros, à moins que l’utilisateur passe par un fournisseur de services crypto agréé par l’UE. Cette formulation du projet de loi a suscité une vive réaction au sein de la cryptosphère européenne. La communauté a indiqué qu’elle avait le sentiment qu’une telle loi empêcherait l’innovation dans le domaine de la finance numérique. Elle a aussi mentionné un manque d’harmonie par rapport à la voie réglementaire que d’autres projets de loi ont tracée. Sous pression, le Parlement européen a décidé de revenir à la formulation originale du projet de loi.

Les restrictions sur les cryptos ne seront plus liées à une société crypto agréée

Le Parlement européen, qui a fait preuve de défiance à l’égard des cryptos l’année passée, prévoit de nouvelles restrictions. Mais, cette fois-ci, ces dernières ne seront pas liées à une société crypto agréée. Cela dit, la version définitive du projet de loi anti-blanchiment prévoit un plafond de 7 000 euros pour les paiements commerciaux. Elle indique que ce seuil pourrait être revu en cas de paiements interpersonnels.

Crypto payment restrictions back on self-hosted wallets in final EU Parliament AML text

— unfolded. (@cryptounfolded) March 24, 2023

Toutefois, il n’y aura aucune exception pour les transactions liées à un dépôt dans une institution financière. Il en sera de même pour les paiements de biens immobiliers ou de produits de luxe. Il faut préciser qu’avec la nouvelle formulation, ce sont les adresses auto-hébergées qui seront concernées par le plafond de transaction.

Il y a tout de même une condition à respecter et le projet de loi l’a mentionnée. « À moins que le client ou le bénéficiaire effectif de ces adresses auto-hébergées ne puisse être identifié », peut-on lire dans le document.

Il est prévu que le texte final du projet de loi anti-blanchiment d’argent soit voté le 28 mars. Deux commissions, qui ont précédemment supervisé les négociations autour du projet, doivent voter pour approuver le texte. Il s’agit de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement. Ensuite, il faudra que le projet de loi fasse l’objet d’un vote en plénière. L’étape suivante consistera à entamer les négociations interinstitutionnelles.