Nouvelle loi européenne sur les données : une menace pour les innovations crypto ?

Le Parlement européen a adopté mardi une législation axée sur les données des appareils connectés. La loi a été approuvée par 500 voix tandis que 23 voix étaient contre elle. La législation contient quelques dispositions sur les smart contracts. Les acteurs de l’industrie des cryptos craignent que ces dernières aient un impact négatif sur le secteur.

Un règlement qui pourrait restreindre l’innovation dans le secteur crypto

L’organe parlementaire de l’Union européenne, qui souhaite imposer ses valeurs dans le metaverse, a adopté une législation que les acteurs crypto craignent. Il se trouve que la nouvelle loi obligerait les développeurs de smart contracts à adopter des mécanismes rigoureux de contrôle d’accès. Ces spécialistes devront aussi prendre en compte la protection des secrets commerciaux lors de la conception des smart contracts. Dans ce contexte, ils devront concevoir des possibilités de réinitialisation. Ces dernières favoriseront la résiliation ou l’interruption des transactions.

Selon certains acteurs crypto, toutes ces dispositions pourraient restreindre l’innovation ou empêcher la mise en conformité des smart contracts. En réalité, pour leur mise en place, les développeurs devront adopter des processus supplémentaires. Ils devront par exemple émettre une déclaration de conformité de l’UE. Cela dit, les acteurs crypto souhaitent que le champ d’application de la nouvelle législation soit clairement mis en exergue. Ils estiment qu’une clarification permettrait d’éviter les effets considérables potentiels de la loi sur le secteur crypto.

EU 🇪🇺 Parliament passes smart contract regulation under Data Act.

Europeon Union member of G20 pic.twitter.com/StTOvWSEPc

— Sapna Singh (@EarnWithSapna) March 14, 2023

La législation sur les données aurait un grand potentiel

L’eurodéputée de centre-droit Pilar del Castillo Vera a fait des déclarations au sujet de la législation récemment adoptée. En tant que rapporteur de la loi sur les données, elle a fait valoir que celle-ci dispose d’un grand potentiel. Il s’agit notamment du fait de pouvoir « contribuer à l’optimisation des modèles et processus commerciaux existants ».

La législation pourrait également « stimuler le développement de nouveaux modèles et processus ». Ce faisant, elle permettrait de créer de nouvelles valeurs ainsi que de nouveaux emplois. Pilar del Castillo Vera a fait ces déclarations lors d’une séance plénière au Parlement européen à Strasbourg, mardi.

La législation qui a fait l’objet d’adoption stipule que les smart contracts devraient être soumis au même « niveau de protection et de sécurité juridique que tout autre contract généré par des moyens différents ». Il faut dire qu’elle fera bientôt l’objet de négociations en trilogue. Parallèlement, l’UE continue de mener les discussions concernant le déploiement d’une CBDC. On a d’ailleurs révélé que celle-ci pourrait être bientôt acceptée dans les commerces de la zone euro.