Le Luxembourg ne sait pas comment gérer au mieux les cryptos saisies

Les législateurs luxembourgeois ont discuté des questions relatives aux hauts et aux bas volatils des actifs numériques saisis. Contrairement aux actifs fiduciaires saisis, les cryptomonnaies peuvent connaître des changements de valeur massifs, ce qui rend la gestion de ces fonds délicate.

La gestion des saisies

Actuellement, le Luxembourg en est à la deuxième année d’élaboration de la manière exacte dont les lois crypto du pays fonctionneront, car la gestion des saisies est un sujet important. Des problèmes surviennent lorsque des biens sont saisis et en attente d’une décision sur leur confiscation ou non. Cela peut entraîner une situation où l’argent saisi vaut beaucoup moins lorsqu’il est finalement restitué ou confisqué. Comme pour d’autres trouvailles confisquées dans la plupart des pays de l’UE, le Luxembourg l’utilise à des fins d’intérêt public ou à des fins sociales selon la Commission européenne.

La même commission a critiqué le Luxembourg dans le passé pour avoir ralenti une directive européenne de 2014 qui amènerait l’ensemble du groupe à un accord sur la manière et le moment où les produits illégaux sont prélevés sur l’accusé.

Négociations sur la législation Crypto en cours

Des discussions ont eu lieu le 6 septembre pour aider à clarifier quelle est la responsabilité du gouvernement de « préserver les biens confisqués ». Les pourparlers doivent peser les risques de laisser les victimes souffrir ou d’accélérer la saisie, la confiscation et l’utilisation des transferts de fonds. Les législateurs ont utilisé des exemples de prix du Bitcoin fluctuant de plus de 30% en 24 heures pour défendre leur cause. Les fonctionnaires veulent s’assurer qu’ils ne perdent pas d’énormes pourcentages de l’argent saisi avant qu’il ne puisse être correctement confisqué. De plus, si l’argent est finalement rendu, quelles sont les ramifications éthiques de la saisie d’un montant et du retour d’un autre ?

Le pays dit qu’il envisage de créer un nouveau bureau gouvernemental de gestion des actifs qui s’occupera de ces questions et d’autres. Le groupe se chargera de préserver la valeur des biens saisis en les convertissant en euros le plus rapidement possible. Certains membres du gouvernement craignent d’être tenus responsables des pertes subies par des personnes dont les biens sont restitués à une valeur inférieure à celle qu’ils avaient lors de la saisie.

Les avocats du ministère ont déclaré aux législateurs lors de la réunion que « dans le cas des cryptomonnaies, compte tenu de la forte volatilité des prix, l’État n’est pas en mesure d’assurer la préservation de leur valeur ».