Le département DOGE d'Elon Musk déjà menacé d'un procès !

Le Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE), dirigé par Elon Musk, pourrait faire l’objet d’une action en justice dès sa mise en place officielle. Le cabinet d’avocats National Security Counselors prépare une plainte de 30 pages, alléguant des violations de la loi fédérale sur la transparence.

Poursuite judiciaire imminente contre le DOGE dirigé par Elon Musk

Le cabinet d’avocats National Security Counselors prévoit de déposer une plainte contre le DOGE dès l’investiture présidentielle. Selon le Washington Post, cette action en justice cible des violations présumées de la loi sur les comités consultatifs fédéraux (FACA) de 1972, qui impose des règles strictes en matière de transparence et de recrutement pour les comités exécutifs.

La plainte de 30 pages, également consultée par le journal, affirme que le DOGE n’est pas exempté des exigences de la FACA. Elle insiste sur l’obligation d’ouvrir au public toutes les réunions de l’agence, y compris celles tenues en ligne, une pratique que le DOGE n’aurait pas respectée selon les plaignants.

Kel McClanahan, directeur exécutif des National Security Counselors, souligne dans le document la nécessité d’une gestion plus transparente, incluant la tenue systématique de procès-verbaux et une meilleure participation citoyenne, des pratiques déjà courantes dans des agences similaires.

Créé en novembre dernier par Trump, le DOGE a pour mission déclarée de réduire les dépenses publiques et de rationaliser les réglementations gouvernementales. Cependant, son fonctionnement actuel soulève des questions juridiques importantes quant au respect des normes fédérales de transparence.

Les implications pour l’avenir du DOGE

La nomination d’Elon Musk et de Vivek Ramaswamy à la tête du DOGE avait suscité un vif engouement, notamment au sein de la communauté crypto. L’acronyme partagé avec le Dogecoin avait même provoqué une hausse spectaculaire de la valeur de cette crypto.

Le département, dont la mission doit s’achever le 4 juillet 2026, vise à présenter un plan de réforme majeur coïncidant avec le 250e anniversaire de la Déclaration d’indépendance américaine. Son objectif affiché est de créer un « gouvernement plus petit, plus efficace et moins bureaucratique ».

Cependant, l’action en justice en cours pourrait sérieusement compromettre la mission du DOGE. Si la plainte aboutit, l’agence pourrait être forcée de revoir profondément ses pratiques pour respecter les exigences de transparence imposées par la loi FACA. Un nouveau défi juridique pour Elon Musk qui, depuis le 14 janvier, fait déjà face aux accusations de la SEC pour avoir délibérément retardé ses déclarations d’acquisition d’actions Twitter en 2022.