L’AMF met à jour sa politique concernant les entreprises crypto

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de renforcer sa doctrine concernant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Elle s’est concentrée sur deux volets de cette doctrine. Il s’agit de l’honorabilité et de la compétence. Parallèlement, l’AMF renforce sa politique sur les communications promotionnelles des entités fournissant des services crypto. Découvrez les nouvelles mesures publiées par le régulateur français.

De nouvelles règles pour les prestataires de services crypto

Les nombreuses malversations dans le secteur ont tôt fait de convaincre les régulateurs de la nécessité d’une réglementation des cryptos. Cette année, il y a eu beaucoup d’effort dans ce sens, les gouvernements voulant davantage protéger les investisseurs. En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF), n’est pas restée en marge du mouvement de réglementation généralisée. Elle a mis en place un certain nombre de règles qu’elle décide désormais de renforcer, pour plus de sécurité.

Selon l’article présentant les nouvelles règles, l’AMF a modifié la Recommandation AMF DOC-2020-07 et l’Instruction AMF DOC-2019-23. Cela dit, l’AMF autorise un conseiller en investissements financiers (CIF) à offrir ses services aux souscripteurs de cryptos, sans agrément. Toutefois, le CIF devra respecter un certain nombre de règles. Il a également la possibilité de demander une licence pour offrir officiellement les services en tant que PSAN.

[Mise en garde] ⚠️ L’AMF et l’@ACPR_actu mettent en garde le public à l’encontre de plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le #Forex et sur des produits dérivés sur #crypto actifs sans y être autorisés ➡️ https://t.co/l9hOWzO6af #Protection #Epargne pic.twitter.com/SehaZVLlI3

— AMF (@AMF_actu) December 21, 2022

Par ailleurs, l’AMF a fait des recommandations relatives à la communication promotionnelle des prestataires de services crypto. Elle a déclaré : « Lorsque sa clientèle est constituée, au moins pour partie de consommateurs, un PSAN, enregistré ou agréé, doit s’assurer que sa communication promotionnelle est claire et non trompeuse ». À cet effet, les PSAN doivent ajouter à leurs contenus promotionnels des avertissements et des informations spécifiques sur les risques.

L’AMF a également expliqué : « Lorsque le PSAN n’est pas agréé et exerce d’autres activités que des services sur actifs numériques, il doit veiller à ce que l’effet publicitaire de l’opération de parrainage soit identifiable par le public comme ne visant pas les services sur actifs numériques ».

L’AMF a indiqué que les PSAN sont tenus de disposer d’une politique de gestion des réclamations. Aussi, ils doivent pouvoir maintenir opérationnelle cette politique. « L’AMF recommande aux PSAN enregistrés la mise en place d’un tel système de traitement de réclamations », a souligné le régulateur français. L’AMF a déclaré avoir ajusté « les pièces demandées en matière d’honorabilité et de compétence des candidats à l’enregistrement PSAN ».