L'AMF instaure de nouveaux frais aux plateformes crypto françaises

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) impose désormais de nouveaux frais aux prestataires crypto agréés en France. Cette mesure, instaurée par le décret n° 2025-169 du 21 février 2025, risque de peser lourd sur un secteur déjà fortement encadré par la réglementation européenne MiCA.

Des contributions obligatoires pour tous les prestataires crypto

C’est désormais officiel : l’AMF impose une nouvelle contribution financière aux entreprises crypto françaises. Cette mesure, qui découle directement de l’intégration de la réglementation européenne MiCA dans le droit français, concerne aussi bien les plateformes d’échange que les conservateurs d’actifs numériques. Le régulateur exigera une taxe annuelle fixe de 10 000 € pour tous les prestataires de services en cryptomonnaies agréés sur le territoire.

Ce changement, introduit par le décret n° 2025-169 publié le 21 février dernier, s’applique à l’ensemble des acteurs du secteur : plateformes d’échange, sociétés DeFi, conservateurs de jetons et conseillers financiers, sans distinction de taille ou de volume d’activité. Une mesure qui risque de peser lourdement sur les plus petites structures de l’écosystème.

Les nouveaux arrivants bénéficieront d’un délai de grâce de six mois après l’obtention de leur agrément pour s’acquitter de cette obligation. Quant aux conservateurs d’actifs numériques, ils devront également verser une contribution supplémentaire calculée sur la base de l’encours total des actifs qu’ils gardent, avec un taux fixé à 0,0094 pour mille.

Par ailleurs, les porteurs de nouveaux projets crypto souhaitant publier leur livre blanc devront débourser 3 000 euros, sauf si leurs services utilisent des stablecoins ou des monnaies officielles comme le futur euro numérique.

La fin programmée du régime PSAN d’ici 2026

Cette réforme s’inscrit dans un bouleversement plus large du cadre réglementaire français. Depuis le 30 décembre 2024, les détenteurs de l’agrément PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) sont appelés à changer de statut pour devenir des PSCA (Prestataires de Services sur Crypto-Actifs).

Cette transition administrative n’est pas optionnelle. Les entreprises concernées ont jusqu’au 30 juin 2026 pour effectuer les démarches nécessaires, date à laquelle le régime PSAN disparaîtra définitivement. Ce changement de statut concerne tous les acteurs du secteur, qu’ils disposent d’un simple enregistrement ou de l’agrément complet.

Cette évolution réglementaire, si elle peut sembler technique, marque un tournant décisif pour l’écosystème crypto français. En harmonisant sa réglementation avec le cadre européen MiCA, la France se conforme aux standards continentaux tout en mettant fin à l’exception de gratuité qui prévalait jusqu’alors.

Ces nouvelles taxes interviennent à un moment où les États-Unis, sous l’impulsion de Donald Trump, semblent adopter une approche plus favorable au secteur crypto. Le président américain organise d’ailleurs un sommet historique le 7 mars prochain, réunissant les grands noms de l’industrie à la Maison Blanche.

En définitive, l’industrie crypto française fait face à un durcissement de ses conditions d’exercice avec ces nouvelles charges financières. Si ces mesures visent à professionnaliser le secteur, elles risquent néanmoins de peser sur la compétitivité des acteurs français dans un environnement international de plus en plus concurrentiel.