L’AMF délivre le premier agrément PSAN

L’obtention d’un enregistrement PSAN est un « must » pour un spécialiste d’actifs numériques désireux de s’établir en France. Sans cela, aucun des quatre services autorisés ne pourra être déployé sur l’ensemble du territoire. L’Autorité des marchés financiers lève le voile sur cet élément central du puzzle de la régulation des cryptos et autres types d’actifs numériques. Elle nous confirme par la même occasion l’attribution du premier agrément PSAN de l’histoire.

Le b.a.-ba de l’enregistrement PSAN

90, c’est le nombre d’entreprises enregistrées comme Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’AMF. Il y a quatre semaines de cela, CACEIS (Crédit Agricole), un fournisseur de services aux gestionnaires d’actifs) s’est vu attribuer la 80^e place dans la liste très évolutive du régulateur français.

La 37^e place échoit par ailleurs à Binance dont les demandes d’autorisation similaire déposée aux Pays-Bas, en Belgique et au Royaume-Uni ont connu un échec cuisant.

Ces quelque 90 entreprises ont frappé aux portes de l’AMF, et parfois ont dû patienter pendant des mois, avant d’obtenir le fameux « enregistrement PSAN ».

Faute de quoi, elles ne pourront proposer l’un ou l’ensemble des quatre services suivants :

• conservation d’actifs numériques ;
• achat/vente de ces derniers en monnaie ayant cours légal ;
• échange d’actifs numériques contre d’autres actifs de même acabit ;
• exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques comme le bitcoin, l’ether, etc.

« Pour les deux premiers services ci-dessous, l’AMF, en lien avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), vérifie que vous vous conformez à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) », peut-on lire sur le site.

Notons que cette vérification de conformité prend beaucoup plus de temps à l’AMF. Or, en dépit de toutes ces précautions, la députée française Aurore Lalucq a épinglé l’AMF. Elle a dit que Binance n’est « pas en mesure d’être supervisé efficacement ».

La Société Générale – Forges décroche un agrément

Après le déploiement de Coinvertible, le premier stablecoin institutionnel, Forges, la branche de Société Générale dédiée aux cryptomonnaies, se voit attribuer un agrément PSAN par l’AMF.

La mise à jour des informations sur son site officiel a permis d’apprendre que Société Générale – Forge a désormais carte blanche sur les « services agréés » suivants :

• conservation d’actifs numériques ;
• achat/vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légale ;
• échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ;
• et réception et transmission d’ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers.

Ce quatrième et dernier service agréé et le seul qui différencient l’agrément de l’enregistrement PSAN obtenu le 27 septembre dernier.

« Si vous exercez un ou plusieurs services sur actifs numériques et que votre société est établie en France, vous pouvez demander à ce qu’elle soit agréée par l’AMF. Dans ce cas, vous devrez respecter différentes exigences en matière d’organisation, de ressources financières et de conduite de l’activité », précise l’AMF.

En outre, nous noterons que la Société Générale sert environ 4,3 millions de clients en Afrique. Environ 30 millions d’utilisateurs se fient à ses services. En concrétisant son projet de création de fonds basés sur le bitcoin, elle contribuera certainement à la démocratisation des cryptomonnaies.