La SEC « viole la loi » ! Les juristes pro-crypto contre-attaquent 

Pour le moment, Gary Gensler est intouchable. Il continuera de régner en maître dans les bureaux du 100 F Street, NE Washington D.C. Surtout à défaut d’arguments solides contre sa politique. Or, la communauté crypto n’a jamais cessé de trouver une brèche dans la ligne fortifiée de la SEC. Peut-être que cette autre initiative de juristes pro-crypto finira par réussir ?

Paul Grewal ne mache pas ses mots

Les attaques de la SEC contre les exchanges crypto Binance et Coinbase ont réveillé les génies endormis chez les juristes pro-crypto. Depuis le début de l’histoire d’accusation pour violation de lois sur les valeurs mobilières contre la deuxième bourse de cryptomonnaies, Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, n’a cessé d’épingler le gendarme financier.

Déjà, il a soutenu que la SEC a « mal lu la loi » dans un contexte de flou réglementaire pour les cryptomonnaies.

En faisant des recherches, M. Grewal a tweeté de nouveaux messages mettant à mal la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

I’ve read, re-reread, and re-re-read the Major Questions Doctrine holding in Nebraska at p. 19-26. Swap out “Secretary” for “Chair,” “digital asset” for “student loans,” and there is no conclusion but one: the SEC’s interpretation of “investment contract” violates the law. 1/3

— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) July 4, 2023

« J’ai lu, relu et relu la décision relative à la doctrine des questions majeures dans l’affaire Nebraska, p. 19-26. Remplacez ‘Secretary’ par ‘Chair’, ‘digital asset’ par ‘student loans’, et vous aurez une seule conclusion : l’interprétation de la SEC du ‘contrat d’investissement’ viole la loi. »

Et il estime que l’acharnement du régulateur américain sur les autres actifs numériques outre le bitcoin résulterait de son incompréhension du sens de l’expression « signification économique et politique ».

Deaton a aussi mis le paquet

John E. Deaton, l’avocat pro-crypto qui venait souvent à la rescousse de Ripple, dans l’affaire l’opposant à la SEC, n’a pas chômé aussi ces derniers jours. En scrutant quotidiennement ses tweets, l’homme qui a proposé un calendrier pour la publication du verdict de la juge Torres, ne manquait pas d’occasion pour déjouer les tentatives de la SEC.

Sa récente intervention sur Twitter a capté l’attention de la communauté crypto et de The Crypto Basic.

Is @iampaulgrewal engaging in hyperbole by claiming the SEC is violating the law?

LET’S REVIEW A FEW FACTS:

1) up until 2018, the SEC had no policy whatsoever regarding SEC staff owning Crypto because these digital assets were a new asset class and the SEC was unsure about it; https://t.co/9UU4jzuoZl

— John E Deaton (@JohnEDeaton1) July 4, 2023

« Est-ce que Paul Grewal fait de l’hyperbole en affirmant que la SEC viole la loi ?

PASSONS EN REVUE QUELQUES FAITS :

1) Jusqu’en 2018, la SEC n’avait aucune politique concernant la possession de crypto par le personnel de la SEC parce que ces actifs numériques constituaient une nouvelle classe d’actifs et que la SEC n’était pas sûre à ce sujet. »

Comme vous pouvez le voir, ceci n’est que la partie supérieure d’un long thread Twitter publié par l’avocat pro-crypto. En parcourant ses arguments, nous avons noté que le fondateur de Crypo-Law.us a fait un survol de quelques faits historiques.

Il a rappelé que le Sénat et la Chambre des représentants ont déjà proposé un projet de loi crypto. Et que le Congrès n’a jamais été contre l’idée de les réglementer. Ces mêmes institutions veulent également réduire le pouvoir entre les mains du président Gary Gensler.

« Même le décret signé par le POTUS semble favoriser la CFTC et NON la SEC », souligne-t-il. En conclusion, il a tout simplement dit que Paul Grewal dit vrai en évoquant une violation de la loi par cette institution.