La SEC promet une régulation crypto claire et crée une Task Force dédiée

Une étape clé vient d’être franchie dans la régulation du marché des cryptos aux États-Unis. Sous la direction de Mark Uyeda, président par intérim, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé la création d’une Crypto Task Force, un organe chargé d’apporter plus de clarté aux règles qui encadrent les cryptos. Pour structurer son action, la SEC a mis en ligne un site dédié, qui offre aux entreprises et investisseurs un espace pour soumettre leurs propositions et mieux comprendre les exigences réglementaires. Cette initiative intervient alors que le secteur crypto réclame des directives précises et que la SEC se heurte à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) sur la question de la juridiction des cryptos. En plus de définir la frontière entre valeurs mobilières et actifs non régulés, cette task force pourrait façonner l’avenir des ETF crypto et influencer la surveillance des plateformes d’échange. Son impact réel dépendra toutefois de sa capacité à instaurer un dialogue constructif avec l’industrie, une approche qui fait encore défaut dans la politique actuelle de la SEC.

Un site officiel pour structurer la régulation crypto

La Securities and Exchange Commission (SEC) renforce son dispositif réglementaire avec la création d’une Crypto Task Force, accompagnée du lancement d’un portail officiel destiné aux acteurs du marché. Ce site permet aux entreprises, investisseurs et autres parties prenantes de soumettre des documents, de poser des questions et d’échanger directement avec les autorités de régulation. Une section détaille les modalités de transmission des informations, et précisce que les contributions publiques seront publiées sans modification, sauf si elles contiennent du contenu inapproprié ou protégé par des droits d’auteur.

Cette initiative marque un changement de posture de la SEC, régulièrement critiquée pour son manque de transparence et son approche jugée trop répressive envers l’industrie crypto. Jusqu’ici, l’institution avait privilégié une stratégie d’actions coercitives plutôt qu’un dialogue ouvert avec les acteurs du marché. Avec cette Task Force, la SEC cherche à clarifier l’application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux cryptos, un point de friction majeur qui alimente de nombreux conflits avec l’écosystème. L’un des objectifs affichés consiste à définir des cadres de divulgation spécifiques et à établir des voies d’enregistrement claires pour les entreprises crypto ainsi que pour les intermédiaires financiers. Cette approche pourrait, en théorie, offrir plus de visibilité et de prévisibilité réglementaire aux entreprises du secteur, bien que son efficacité reste encore à démontrer.

Un impact stratégique pour l’avenir de la régulation crypto

La nomination de Hester Peirce à la tête de la Crypto Task Force déclenche des avis contrastés. Connue pour son soutien à l’innovation, la commissaire de la Securities and Exchange Commission (SEC) est souvent perçue comme une voix dissidente au sein de l’agence, qui prône une régulation plus souple et adaptée aux spécificités des cryptos. En effet, certains estiment que son leadership pourrait permettre un meilleur équilibre entre encadrement réglementaire et encouragement à l’innovation. D’autres, en revanche, restent sceptiques quant à la capacité réelle de la SEC à établir un cadre réglementaire cohérent et applicable, et considèrent que l’agence privilégie trop souvent une approche punitive au détriment du dialogue avec l’industrie.

Cette annonce intervient dans un contexte où la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) se disputent la juridiction sur les cryptos. Tandis que la SEC cherche à imposer son autorité sur le marché des cryptos, la CFTC mène ses propres enquêtes sur des entreprises du secteur, notamment Crypto.com et la plateforme de marché prédictif Kalshi Inc., en lien avec des contrats spéculatifs sur le Super Bowl. Cette rivalité entre les deux agences complique davantage la mise en place d’un cadre réglementaire unifié, ce qui pourrait ralentir l’instauration de règles claires pour les acteurs du marché. Dans ce climat d’incertitude, l’efficacité de la Crypto Task Force dépendra de sa capacité à instaurer un dialogue constructif et à éviter les blocages administratifs qui freinent l’évolution du cadre réglementaire aux États-Unis.

L’impact de cette Crypto Task Force dépasse le cadre strict de la régulation. Ainsi, les prochaines décisions de la Securities and Exchange Commission (SEC) pourraient influencer l’avenir des ETF Bitcoin au comptant, déterminer l’accès des investisseurs institutionnels aux cryptos et renforcer la protection des consommateurs face aux risques du marché. Reste à savoir si cette initiative apportera une véritable avancée pour le secteur ou si elle ne servira qu’à prolonger l’incertitude réglementaire. Avec une industrie en attente de règles claires et applicables, chaque action de la SEC sera scrutée de près par les acteurs du marché, qui espèrent enfin une orientation décisive.