La SEC ne propose toujours pas une définition claire pour les cryptomonnaies !

Les fonds spéculatifs ou de capital-investissement enregistrés auprès de la SEC sont tenus de remplir un document appelé formulaire PF. Ceci leur permet de communiquer leurs informations de base au régulateur afin qu’il puisse examiner les risques potentiels. En août 2022, la SEC a proposé des modifications au formulaire PF. La proposition de modification contenait une définition des actifs numériques. Ce 3 mai, le régulateur américain a publié les modifications qu’elle a apportées au formulaire PF. Toutefois, celles-ci ne contenaient pas la définition sur les actifs numériques proposée il y a environ 9 mois. Voici pourquoi. 

Le régulateur américain renonce à définir les cryptos

En août 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a indiqué son intention de définir pour la première les actifs numériques dans ses règles. À présent, le régulateur annonce avoir renoncé à définir ce terme dans les nouvelles règles sur les fonds spéculatifs. L’autorité de régulation américaine a révélé que cela est dû au fait qu’elle continue d’examiner le terme en question.

The US securities regulator was honing in on publishing an official definition of “digital assets” for the first time… but pulled out last minute. https://t.co/jVRfnlV1b6

— Cointelegraph (@Cointelegraph) May 4, 2023

Dans ce contexte, la SEC ne publiera, pour l’instant, aucune définition sur les actifs numériques. Elle a concrètement déclaré : « Nous avons proposé d’ajouter les « actifs numériques » en tant que nouveau terme au glossaire du formulaire PF. La Commission et son personnel continuent d’examiner ce terme et n’adoptent pas les « actifs numériques » dans le cadre de cette règle pour le moment ». 

En août dernier, la SEC a déclaré que les informations sur les cryptos d’un fonds se retrouvaient dans une catégorie « autre ». Elle a ajouté que cette situation impliquait des « données de formulaire PF moins robustes pour l’analyse ».

Voici comment la SEC avait défini les cryptos

Selon la proposition d’août 2022 de la SEC, un actif numérique est émis ou transféré en utilisant la technologie blockchain. La définition du terme contenait d’autres expressions couramment utilisées dans le secteur crypto. Il s’agit notamment de « monnaies virtuelles » et de « tokens ». 

La définition avait été proposée en vue d’obtenir des rapports plus précis sur la nouvelle classe d’actifs. « Nous pensons qu’il est important de collecter des informations sur l’exposition des fonds aux actifs numériques afin de mieux comprendre leur exposition globale au marché », avait souligné la SEC. 

Le président de la SEC, Gary Gensler, continue de faire valoir que les cryptos sont des titres. Dans ce contexte, il estime que la nouvelle classe d’actifs relève de la compétence de sa commission.