La SEC fait appel, Ripple s'y oppose ! La saga continue !

Suite à la décision du juge Torres en faveur de Ripple dernièrement, la SEC a exprimé son intention d’interjeter appel. La société crypto a répondu à la décision de la SEC en adressant une lettre d’opposition au juge chargé de l’affaire. En relevant l’absence de circonstance extraordinaire, les avocats de Ripple jugent la demande d’appel de la SEC non appropriée. Cette situation montre la détermination des deux parties à remporter la bataille.

Absence de circonstance extraordinaire justifiant la demande de la SEC

Le 16 août, Ripple Labs a adressé une lettre d’opposition au juge Analisa Torres du district sud de New York. Les avocats de la société y expliquent que la SEC n’a pas satisfait aux éléments du test Howey relatifs à la distribution de XRP par Ripple. Pour rappel, le juge a rendu un jugement sommaire. Puis, ce jugement a été contesté par la SEC à travers un appel interlocutoire. Ce dernier se produit lorsqu’une décision en première instance fait l’objet d’un appel alors que d’autres aspects de l’affaire sont encore en cours.

We oppose the SEC’s request for an interlocutory appeal. There is no extraordinary circumstance here that would justify departing from the rule requiring all issues as to all parties to be resolved before an appeal. https://t.co/hjNIwEZkSt

— Stuart Alderoty (@s_alderoty) August 16, 2023

Effectivement, l’appel interlocutoire n’est autorisé que dans des circonstances spécifiques. Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple a relevé l’absence de “circonstance extraordinaire” qui justifient la demande d’appel de la SEC. Dans la lettre, les avocats de Ripple estiment ainsi plus approprié pour la SEC de faire appel de la décision du tribunal après un jugement définitif et un dossier complet.

L’affaire Ripple contre SEC se poursuit

Les avocats de Ripple Labs ont avancé trois principaux arguments pour s’opposer à la demande de la SEC. D’abord, un appel exige une pure question de droit alors que la demande de la SEC ne soulève pas de nouvelles questions juridiques. Ensuite, son argument selon lequel le tribunal a statué de manière incorrecte est insuffisant. En effet, le régulateur doit démontrer que deux tribunaux sont en conflit manifeste l’un avec l’autre sur les questions en cause, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Le dernier argument avancé par Ripple est qu’un appel immédiat ne ferait pas avancer la procédure de licenciement. Ainsi, l’affaire opposant Ripple à la SEC, qui a duré depuis quelques années, est loin d’être achevée. À suivre…