La SEC exhorte le juge à rejeter la pétition sur une régulation crypto

La SEC a exhorté le juge à rejeter la pétition de Coinbase pour une explication sur les règles appliquées par le gendarme de la bourse dans l’industrie crypto. Tout de suite, Paul Grewal, Directeur Juridique chez Coinbase a exprimé ses inquiétudes quant à cette réponse. D’après lui, la SEC continuera avec plaisir à superviser le secteur crypto en appliquant la réglementation par la force.

The SEC is seeking the denial of Coinbase's petition, arguing that the firm has asked for too much, too soon, while the agency has no obligation to meet its demands. https://t.co/jdf9bedquS

— Cointelegraph (@Cointelegraph) May 16, 2023

La réponse de la SEC à Coinbase concernant une explication sur les règles appliquées aux cryptomonnaies

Depuis plusieurs mois, Coinbase et d’autres acteurs de la crypto-sphère se plaignent de la règlementation arbitraire imposée par la SEC. L’exchange crypto avait déposé une pétition pour exiger des explications sur les règles appliquées par le gendarme de la bourse. La Securities Exchange Commission des États-Unis vient d’apporter une réponse officielle devant le tribunal concernant cette requête. Elle déclare que l’élaboration de règles peut prendre des années et que les mesures d’exécution se poursuivront dans l’intervalle.

Selon des documents déposés le 15 mai, la SEC a fait valoir qu’elle n’était pas tenue de répondre aux exigences de Coinbase. L’autorité de régulation demande d’ailleurs au tribunal de rejeter la demande de mandamus de Coinbase.

D’après un extrait de cette réponse relayée par Cointelegraph, la SEC déclare : « Ni les lois sur les valeurs mobilières ni la loi sur les procédures administratives n’imposent à la Securities and Exchange Commission l’obligation de publier les nouvelles réglementations générales concernant les » actifs numériques « que Coinbase a demandées ».

Jusqu’à quand la règlementation par la force ?

Le Directeur Juridique de Coinbase a déclaré sur Twitter qu’il restait encore beaucoup de choses sur la table. « La SEC a déclaré au tribunal que l’élaboration de règles pouvait prendre des années et qu’ils n’étaient pas pressés », a-t-il dit. Il a ensuite ajouté :

« La SEC a reconnu qu’elle continuerait à utiliser des mesures d’application comme substitut à l’élaboration de règles dans un avenir prévisible. Mais ne vous inquiétez pas – ces mesures d’application pourraient » provoquer « l’élaboration de règles non encore planifiées. »

Les États-Unis restent l’un des rares grands pays où la règlementation sur les cryptomonnaies est encore très floue. Les entreprises appellent à la régulation, mais la SEC reste muette sur le sujet. Serait-ce une stratégie pour nuire continuellement à l’industrie crypto ?