La SEC bloque une nouvelle demande de création d’un ETF Bitcoin

L’année dernière, le gestionnaire d’actifs Ark Investment Management et la société crypto 21Shares se sont alliés pour créer un ETF Bitcoin. La procédure engagée à cet effet auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) s’est heurtée à un refus. Les parties prenantes ont par la suite, formulé une nouvelle demande. La SEC n’y est toujours pas favorable.

Une demande non-conforme aux exigences de la SEC

Les compagnies crypto Ark Investment Management et 21Shares sont une nouvelle fois dans l’impasse. Leur demande de création d’un ETF bitcoin (BTC), adressée à la SEC en mai dernier a été rejetée.

D’après la réponse de la SEC publiée jeudi 26 janvier, la requête d’Ark Investment Management et de 21Shares ne répond pas aux exigences. Le régulateur estime que la bourse Cboe BZX, sur laquelle devrait être coté l’ETF, ne fournit pas de garanties pour prévenir les pratiques frauduleuses et malveillantes.

U.S. SEC Once Again Rejects ARK Invest’s Proposal for a Spot Bitcoin (BTC) ETF https://t.co/YJA7cRTG86

— The Daily Hodl (@TheDailyHodl) January 27, 2023

Ce n’est pas la première fois qu’Ark Investment et son partenaire voient leurs efforts volés en éclats. En avril 2022, les deux entreprises avaient déjà subi un rejet de la SEC presque pour les mêmes motifs. Des motifs souvent jugés incompréhensibles par une large majorité de compagnies crypto ayant engagé des démarches similaires.  

Une potentielle action en justice ?

ARK Investment et 21Shares n’ont pas encore divulgué la stratégie qu’elles envisagent de mettre en œuvre face à ce nouveau refus de la SEC. Mais dans un contexte où cette dernière rejette certaines demandes de conversion en ETF tout en acceptant d’autres, la société pourrait vouloir saisir la justice pour obtenir gain de cause.

C’est l’option priorisée par Grayscale Investments qui a intenté une action en justice contre la SEC, à la suite de l’opposition de cette dernière, à sa demande de conversion de son Bitcoin trust en ETF. Récemment, l’entreprise s’est exprimée sur ce refus qu’elle juge injuste, du point de la loi, mais surtout inéquitable.

Le procès lié à cette affaire devrait s’ouvrir en mars prochain et la décision qui en sera issue pourrait avoir une incidence majeure sur les procédures de conversion en ETF, de plus en plus sollicitées par les compagnies cryptos.