La fiscalité française devrait s'inspirer de ces 3 mesures

Avec l’ouverture de la saison fiscale de 2021, tout l’écosystème crypto français se pose la même question. Pourquoi est-ce aussi difficile de déclarer ses plus-values en actifs numériques ? La déclaration des gains en actifs numériques peut être un véritable calvaire si vous réalisez des opérations complexes. Mais alors, comment simplifier ce régime fiscal inadapté ? Notre partenaire Waltio, grâce à son expertise, introduit plusieurs propositions d’amélioration du cadre fiscal relatif aux actifs numériques.

Avertissement : Cet article vous est présenté par la société Waltio. Les investissements crypto sont risqués par nature, faites vos propres recherches et n’investissez que dans les limites de vos capacités financières. Cet article ne constitue pas une incitation à l’investissement

Une clarification du cadre juridique s’impose

Le monde des actifs numériques est en constante évolution, d’où son attrait pour nombre d’entre nous. Mais, les autorités ont des difficultés à suivre le rythme effréné de nos écosystèmes décentralisés. Il en résulte un décalage important entre le cadre juridique et la réalité des crypto-enthousiastes. Le cadre fiscal français ne prend en compte que les cessions d’actifs numériques et le minage. Cependant, il existe maintenant une myriade d’activités qui amènent un contribuable à recevoir des actifs numériques. Et, que l’administration fiscale ne prend pas en compte. Cet état de fait crée une grande incertitude pour le contribuable, qui supporte les risques en cas d’erreur de déclaration.

Il convient donc de clarifier le régime applicable à plusieurs types d’opérations :

• Les opérations de marketing de type airdrops
• La participation à un réseau décentralisé à travers le minage ou le staking
• Les opérations de finance décentralisée, comme le farming ou le lending

Enfin, les opérations de finance décentralisée sont devenus une activité à part entière, distincte de l’activité de trading. Ce qui pose la question du caractère occasionnel ou habituel des opérations.

Les critères pour les opérations de finance décentralisée sont-ils les même que pour le trading d’actifs numériques ? Il existe un flou juridique sur le sujet, si bien que même les avocats fiscalistes ont des positions divergentes. Pour le moment, aucun texte ne définit précisément comment déclarer ces revenus, il existe donc plusieurs méthodes applicables.

L’une d’entre elles, utilisée par Waltio, considère que la réception de ces tokens ne constitue pas un fait générateur d’impôts. Ainsi les revenus de finance décentralisée sont simplement ajoutés au portefeuille d’actifs numériques à un prix d’acquisition de 0.

Une simplification des obligations déclaratives

La déclaration des plus-values sur cession d’actifs numériques est une tâche chronophage et fastidieuse pour le contribuable. Du fait de la complexité du régime fiscal et de la méthode de calcul des plus-values, le contribuable se doit d’avoir des compétences en mathématiques et une certaine appétence pour les tableurs Excel, sans quoi il ne pourra pas effectuer une déclaration en bonne et due forme. Le contribuable prend donc tous les risques, il met en jeu son épargne et se voit imposer des obligations démesurées. Et, en cas de doute de l’administration fiscale, c’est aussi à lui de prouver l’exactitude de ses déclarations.

Par ailleurs, le formulaire 2086 n’est pas du tout adapté à la réalité du marché des actifs numériques. En effet, la version papier ne comprend que 5 lignes pour déclarer les opérations, la version numérique en comprend 20. Nombreux sont les crypto-enthousiastes qui effectuent plus de 20 cessions par an, car cela fait moins de deux cessions par mois.

De plus, lorsqu’un utilisateur passe un ordre au prix du marché, il est possible que l’ordre s’exécute à plusieurs prix, ce qui crée une multitude de transactions, comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessous. Avec ce seul achat, le contribuable doit déclarer 3 cessions. Lorsque l’on ajoute à cela des prises de profits partielles, vous pouvez rapidement vous retrouver avec une dizaine de formulaires à remplir.

Le manque de clarté de la réglementation crée des divergences d’opinions considérables au sein des professionnels de la fiscalité. Le logiciel fiscal Waltio prend en compte toutes ces opérations, permettant ainsi de fournir une déclaration fiscale de revenus en cryptomonnaies complète. 

Autoriser la déductibilité des pertes d’une année sur l’autre

Ceux d’entre vous qui ont survécu au bullrun de 2017, et à l’effondrement du marché qui s’en est suivi, savent qu’il est tout aussi facile de réaliser d’importants gains que d’importantes pertes, lorsque l’on intervient sur le marché des actifs numériques.

Dans le régime fiscal des revenus des capitaux, communément appelé flat tax, l’administration fiscale autorise les contribuables à faire usage du mécanisme de report des moins-values. C’est l’article 156 du Code général des Impôts qui permet d’imputer les pertes sur les plus-values futures, et ce pendant 6 ans ! En matière d’actifs numériques, les plus-values sont imposées au même taux, mais il n’existe aucun mécanisme de report des moins-values. Cette différence de traitement semble difficilement justifiable, car elle crée une situation discriminante pour les actifs numériques.

L’implémentation d’un mécanisme de report des moins-values sur les actifs numériques permettrait de créer un régime plus cohérent et plus juste pour le contribuable, qui supporte les risques de l’investissement et la charge de travail liée aux obligations déclaratives.

Pour aller plus loin sur les opérations complexes, nous vous invitons à consulter le livre de blanc de Waltio et du cabinet ORWL.

Conclusion

Outre les vertus de l’impôt dans le cadre de la redistribution des richesses, la fiscalité est un outil permettant à l’État de flécher l’épargne des Français. Un régime fiscal attrayant sur une classe d’actifs permet d’amener plus de capitaux vers celle-ci. L’investissement dans des petites et moyennes entreprises est récompensé par une défiscalisation d’une partie du montant investi. La détention à long terme d’actions cotées au sein d’un PEA permet une réduction d’impôt lors de la cession.
Mais, en matière d’actifs numériques, la seule mesure incitative notable est l’absence d’imposition des opérations de crypto à crypto. Cette mesure est absolument nécessaire, mais devrait être accompagnée de mesures plus conciliantes pour les investisseurs. En attendant d’y voir plus clair, le recours à une solution fiscale telle que Waltio paraît incontournable !