La Fed change de stratégie face aux activités crypto des banques

La Fed tourne une page dans la régulation crypto. En annulant deux directives majeures imposées aux banques depuis 2022 et 2023, l’institution américaine rebat les cartes de la supervision des cryptos. Sa nouvelle ligne, incarnée par la lettre SR 25-4, abandonne l’exigence de signalement préalable au profit d’une gestion autonome des risques. Il s’agit d’un repositionnement discret, mais stratégique, dans un contexte où la pression réglementaire s’intensifie et où les lignes de fracture entre innovation financière et contrôle institutionnel deviennent de plus en plus visibles.

Un changement de cap réglementaire

La Réserve fédérale américaine a officiellement annulé ce 24 avril 2025 les lettres de surveillance SR 22-6 et SR 23-8, deux documents clés qui encadraient jusqu’à présent la manière dont les banques devaient gérer leurs activités liées aux cryptos.

Ces directives imposaient aux institutions financières de notifier à la Fed toute implication, présente ou future, dans des activités en lien avec les cryptos. En effet, cette obligation de notification préalable est désormais levée.

La nouvelle orientation est désormais incarnée par la lettre de surveillance SR 25-4. Cette dernière :

• Remplace les précédentes directives SR 22-6 et SR 23-8 ;
• Supprime l’obligation de notifier à l’avance toute activité crypto ;
• Renforce les exigences en matière de gestion des risques internes ;
• Précise que les banques doivent opérer « de manière sûre et saine » ;
• Exige la conformité aux lois et règlements en vigueur.

Ce changement marque un tournant dans la supervision des cryptos par la Fed, qui délaisse une logique de validation préalable pour une approche centrée sur la gouvernance interne et la responsabilisation des établissements financiers.

Une nouvelle lecture du risque

Au-delà de la suppression des exigences de notification préalable, la lettre SR 25-4 introduit une réorientation stratégique en matière de gestion du risque. L’approche privilégiée ne repose plus sur une supervision centralisée de chaque projet crypto par la Fed, mais sur une délégation accrue aux systèmes de contrôle internes des banques.

Ces dernières sont désormais responsables de démontrer qu’elles comprennent les risques associés aux cryptos et qu’elles disposent des moyens adéquats pour les atténuer.

Dans ce nouveau cadre, la Fed ne s’engage plus dans un suivi préalable systématique. À la place, elle précise que les banques doivent effectuer une auto-évaluation continue, en tenant compte des « risques opérationnels, juridiques, de liquidité et de réputation » spécifiques à ces technologies. Ce recentrage sur la gouvernance interne implique un changement d’attitude significatif dans la relation entre les institutions financières et leur superviseur.

Ce réalignement réglementaire interpelle sur la manière dont les banques vont adapter leurs pratiques et sur la stabilité du cadre à moyen terme. Si cette approche est perçue par certains comme une forme d’assouplissement, elle transfère également davantage de responsabilités aux établissements financiers. Dans un environnement juridique encore mouvant et où les initiatives du Congrès sur les cryptos peinent à avancer, cette évolution pourrait marquer un pas vers une supervision plus technique et moins politique, mais aussi plus exigeante en matière de conformité autonome. Les prochains mois permettront de juger si cette nouvelle architecture permettra d’atteindre l’équilibre entre innovation et sécurité que recherchent les régulateurs américains.