La Chine autorise le règlement des dettes avec les cryptos

Le gouvernement chinois adopte formellement une position anti-crypto depuis plusieurs années. Paradoxalement, il met en place de plus en plus de mesures pour la réglementation de l’industrie crypto. En septembre 2022, le tribunal populaire intermédiaire numéro un de Pékin a autorisé les citoyens à échanger les cryptos malgré l’interdiction. Récemment, la Cour suprême du pays a publié des lignes directrices sur le règlement des dettes avec les cryptos. Voici ce qu’il en est.

Utiliser de petites quantités de cryptos pour régler ses dettes !

Après avoir annoncé l’amélioration de ses normes en matière de blockchain, la Chine propose un nouveau développement dans le secteur crypto. En effet, la Cour suprême a autorisé l’utilisation des cryptos pour régler des dettes. Il est désormais légal de procéder à un règlement de dettes avec une petite quantité d’actifs numériques. L’approbation est toutefois soumise à deux règles, la première étant que les deux parties doivent être d’accord. La deuxième règle est que le tribunal ne doit avoir trouvé aucune raison valable de s’opposer au règlement en crypto.

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— Finbold (@finbold) May 7, 2023

La Cour suprême de Chine a déclaré : « S’il est convenu entre les parties qu’une petite quantité de monnaie virtuelle sera utilisée pour compenser les dettes résultant d’un échange mutuel, d’un service de travail et d’autres relations de base, s’il n’y a pas d’autres causes invalides, le tribunal populaire reconnaîtra le contrat comme valide ».

Le tribunal a évoqué la possibilité que la partie destinataire du transfert ne puisse pas remplir sa part du contrat. Si cela est dû à des restrictions politiques, une compensation sera déterminée par la cour. La compensation sera fixée selon la valeur réelle de la propriété acceptée par la partie en signant le contrat.

Le nouveau développement est une énième preuve des positions contradictoires de la Chine en matière de crypto. Le pays adopte une position changeante concernant la nouvelle classe d’actifs. D’abord, il interdit les cryptos, ensuite, il met en place une réglementation pour le secteur et ensuite déploie le yuan numérique. Tout compte fait, l’intérêt des investisseurs pour les cryptos en Chine a considérablement augmenté ces derniers mois. À la fin de 2022, un rapport avait révélé que la Chine fait partie des dix premiers pays dans l’indice mondial d’adoption des cryptos.