La CFTC qualifie l'ETH de marchandise dans son procès contre Binance

Le 27 mars, La Commodity Futures Trading Commission des États-Unis a intenté une action contre Binance. L’institution reproche à l’échange crypto d’avoir violé le Commodities Exchange Act et des règlements de la CFTC. En cause, des transactions effectuées par Binance avec l’Ether (ETH) comme matière première dans ses produits financiers.

ETH is as ETH does, CFTC Binance suit shows. https://t.co/OXW2X32onx

— Cointelegraph (@Cointelegraph) March 27, 2023

La CFTC doit-elle considérer l’Ether comme une matière première ?

Les citoyens américains n’ont pas le droit de faire du trading sur des produits dérivés de cryptomonnaies. De leur côté, les plateformes qui offrent ces services doivent mettre tout en œuvre pour empêcher aux américains de négocier ces produits. À moins bien sûr de disposer d’un enregistrement auprès du régulateur fédéral qui est la Commodity Futures Trading Commission, ou CFTC. Ainsi, on a appris de CoinTelegraph que des accusations de violation de la loi demeurent contre Binance.

D’après la CFTC, l’exchange crypto avait effectué des transactions avec « Des actifs numériques qui sont des matières premières, notamment le bitcoin (BTC), l’éther (ETH) et le litecoin (LTC) pour des personnes aux États-Unis ». Ce n’est pas la première fois que la CFTC traite l’ETH de matière première. En décembre dernier, dans son procès contre FTX, l’institution avait déjà fait la même affirmation. En effet, Rostin Behnam, son président, était même allé plus loin en affirmant que les stablecoins sont également des matières premières.

C’est Binance le problème ?

Timothy Cradle est directeur en charge des affaires réglementaires chez Blockchain Intelligence Group. Il a affirmé que : « Dans ce cas particulier, l’ETH est traité comme une matière première plutôt qu’un titre ». « La plainte fait référence aux titres en ce qui concerne les swaps. » a-t-il ajouté. Par ailleurs, il a terminé en déclarant que : « L’économie d’une offre incluant l’ETH pourrait encore changer la définition appliquée au jeton. Par exemple, l’on peut interpréter le staking d’ETH comme un contrat d’investissement, et en tant que tel une sécurité. »

Pour Cradle et plusieurs autres observateurs, ce procès soulève encore l’incompréhension que les autorités ont de la nature réelle des cryptomonnaies. En effet, Yankun Guo dit s’attendre à ce que la SEC intente le même procès contre Binance. Ainsi, serait-on parti pour un procès aussi long que celui qui oppose Ripple à la SEC ?