La Banque centrale d'Israël propose une obligation de réserve de 100 % pour les stablecoins

En novembre dernier, le ministère des Finances d’Israël avait publié des lignes directrices pour la réglementation des cryptos. Mercredi dernier, la Banque centrale du pays a publié une proposition de règles pour la régulation des stablecoins. Elle souhaite ainsi favoriser l’utilisation des tokens liés à la valeur d’autres actifs comme le dollar, tout en les supervisant. Découvrez les clauses de la nouvelle proposition de réglementation crypto d’Israël.

Israël envisage d’interdire les stablecoins algorithmiques

Les recommandations de la Banque centrale d’Israël pour superviser les stablecoins ont un certain nombre d’objectifs. D’une part, elles visent à gérer le risque lié à l’utilisation des stablecoins dans le pays. D’autre part, elles devraient permettre d’adapter la protection des consommateurs et les exigences prudentielles. C’est ce qu’a révélé le document présentant les nouvelles propositions de règles.

Il apparait que l’établissement de la nouvelle réglementation a été stimulé par l’effondrement du stablecoin algorithmique de Terra en mai. Toutefois, les nouvelles règles sont uniquement axées sur les stablecoins adossés à d’autres actifs et à des garanties. Elles n’abordent pas les stablecoins algorithmiques qui, selon la Banque centrale, font l’objet d’une moindre utilisation pour les paiements.

NEW: The Bank of Israel has published its recommendations for regulating stablecoins in the country – including a requirement for issuers to maintain reserves that match its liabilities to coin holders. @iamsandali reports.https://t.co/w82Qfo6AAf

— CoinDesk (@CoinDesk) February 22, 2023

La Banque centrale a précisé que ces stablecoins pourraient être interdits s’ils devenaient plus utilisés pour les paiements. Elle a déclaré : « Si ce type de monnaie devient un moyen de paiement courant, les émetteurs seront tenus de détenir des garanties complètes. De fait, l’émission d’une monnaie qui utilise un mécanisme de stabilisation algorithmique fera l’objet d’une interdiction ».

Une obligation de réserve de 100 % pour les stablecoins

L’une des règles que propose la Banque centrale d’Israël pour les stablecoins porte sur l’obligation de réserve de 100 %. Elle recommande que les émetteurs de stablecoins soient tenus d’avoir des réserves équivalentes à la quantité de tokens en circulation. Leurs réserves devront couvrir 100 % de leurs engagements envers les détenteurs de stablecoins.

Cette règle est conforme à celle de plusieurs autres juridictions dans le monde comme Hong Kong. Cette dernière prévoit d’ailleurs d’adopter une réglementation pour les stablecoins adossés à des actifs, d’ici juin 2023.

D’après la nouvelle proposition de règles, les émetteurs de stablecoins devraient chercher à obtenir une licence avant d’opérer en Israël. Aussi, ceux qui émettent des tokens pouvant avoir une « importance systémique » devraient obtenir un agrément du département de supervision bancaire. Les autres émetteurs seront sous le contrôle de l’autorité des marchés financiers. Le public a jusqu’au 15 mars pour apporter des suggestions à la proposition de règles.