Kraken conteste les demandes de l’IRS sur les données des utilisateurs

L’Internal Revenue Service (IRS) a précédemment lancé une enquête visant à identifier les utilisateurs de Kraken sous-déclarant leurs obligations fiscales. Pour ce faire, l’agence a déposé en février une demande pour exécuter une assignation auprès de l’exchange. Elle souhaitait obtenir des données sur les comptes Kraken ayant effectué au moins 20 000 dollars de transactions en cryptos. Il s’agit des opérations ayant eu lieu au cours d’une seule année entre 2016 et 2020. Cela dit, Kraken voit d’un mauvais œil l’action de l’IRS. Voici pourquoi.

Kraken évoque une affaire concernant Coinbase pour défendre ses positions

Après la répression jugée excessive de la SEC contre Kraken, l’exchange crypto doit faire face à l’IRS. Dans la nouvelle affaire, l’entreprise crypto ne souhaite pas fournir à l’IRS les données sur ses utilisateurs. L’exchange a déclaré que l’agence gouvernementale collectant les taxes aux États-Unis ferait mieux d’arrêter son enquête. Il a expliqué que les demandes de l’IRS constituent une intrusion dans la vie privée des utilisateurs.

Kraken fights back after IRS demands user information: Cryptocurrency exchange Kraken challenges the Internal Revenue Service's (IRS) requests for user data. https://t.co/xEjCfqkDIR #News #Cryptocurrency #IRS #Kraken pic.twitter.com/UEv4DV1ED7

— Crypto411 (@CRYPT0411) April 26, 2023

Kraken a souligné que l’action de l’agence américaine est injustifiée. Il a donc demandé à un tribunal fédéral de San Francisco d’intervenir contre elle. Pour Kraken, la nouvelle affaire représente une « chasse au trésor injustifiée », a rapporté Bloomberg. L’exchange estime que le véritable objectif de l’IRS est de lui soutirer plus d’argent que nécessaire.

Pour se défendre, Kraken a évoqué un litige comparable ayant eu lieu avec Coinbase, il y a environ six ans. À l’époque, la juge de district américaine Jacqueline Scott Corley avait fixé un certain nombre de contraintes. L’exchange crypto affirme aujourd’hui que les demandes de l’IRS dépassent ces dernières.

Kraken a précisé que l’agence américaine a manqué de suivre les lignes directrices de l’affaire Coinbase. Il estime qu’elle a élargi et construit ses demandes sur une base plus faible. Il convient de préciser que dans l’affaire Coinbase, l’agence avait fini par réduire ses demandes initiales. Toutefois, la société crypto n’a pas cessé de s’y opposer.

Dans l’affaire opposant Kraken à l’IRS, le juge Corley a indiqué que les demandes de l’agence ne sont pas excessivement invasives. Selon lui, compte tenu du souci légitime que l’IRS a avancé, une assignation à comparaître concernant plus de 14 000 utilisateurs reste raisonnable. Malgré tout, le juge a programmé une audience pour le mois prochain. Lors de celle-ci, il évaluera les arguments présentés dans le cadre de l’action en justice que Kraken a lancée. Cela dit, d’aucuns estiment que cette affaire est une nouvelle preuve que le fisc américain est en guerre contre les cryptos.