Israël : le Parlement envisage une loi pour exonérer les étrangers de taxes sur les cryptos

Même si plusieurs pays du globe sont réfractaires à l’émergence des cryptos, certains y sont un peu plus favorables. C’est le cas de l’État israélien qui semble multiplier les initiatives pour renforcer l’attractivité des cryptos sur son territoire.

Un projet de loi favorable à l’émergence des cryptos en Israël

En Israël, les propositions de règles visant à encadrer le développement des cryptos maintiennent leur dynamique. En effet, à la Knesset, l’Assemblée nationale israélienne, un projet de loi vient d’être soumis dans ce sens.

La mesure est portée par le parlementaire Dan Ilouz. Elle cible particulièrement les étrangers actifs dans la vente de cryptos. Elle propose la non-taxation des gains réalisés par les résidents étrangers dans le cadre de ces activités.

Ce projet de loi vise, concrètement, une exonération d’impôts sur les revenus cryptos réalisés par les étrangers. Mais l’ambition des parlementaires est beaucoup plus large. Il s’agit certes d’offrir des avantages fiscaux.

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— Curly Crypto(N)ite 🍀⚡️ (@CurlyCryptonite) July 6, 2023

Le Parlement veut également combler le gap entre les primes cryptos et les options d’achat d’actions proposées aux employés. Un moyen de promouvoir l’intégration des actifs numériques à la politique de rémunération de ces derniers.

Pour y arriver, le projet de loi propose de réduire de moitié, les primes en cryptomonnaies. Celles-ci passeraient alors de 50 % actuellement à environ 25 %. Une possibilité, amendée par une large majorité de la coalition de députés favorables au régime en place.

D’après, les analystes, ce soutien manifeste laisse penser que la Knesset pourrait adopter le projet de loi. Le cas échéant, il marquerait probablement un progrès crucial pour l’industrie crypto israélienne.

En effet, la mesure envisagée devrait renforcer l’attractivité du marché crypto d’Israël. Ceci, en stimulant les investissements étrangers dans le secteur. Ce qui, à terme, pourrait favoriser l’innovation technologique et le développement de la technologie blockchain dans le pays.

Par ailleurs, le projet de loi permettrait d’apaiser les inquiétudes des acteurs de l’industrie crypto locale. Plusieurs sont préoccupés par le plan de l’Autorité israélienne des valeurs mobilières (ISA), d’intégrer les actifs numériques aux valeurs mobilières. Des préoccupations qui devraient se tasser puisque l’initiative légale introduit le concept de « monnaie numérique » en tant qu’élément distinct.