IOTA s'adresse à la Commission Européenne au sujet des cryptomonnaies

Le 28 avril 2022, la réunion présidée par les parties prenantes quant à la réglementation relative aux transferts de fonds (TOFR) aura lieu. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE vont ainsi débattre des règles à appliquer. La lutte contre le blanchiment de capitaux est la principale préoccupation de l’Union européenne et du Groupe d’Action Financière ou GAFI. Il en est de même pour la prévention du financement du terrorisme et de diverses infractions pénales. La proposition de réglementation sur les transferts de fonds (TOFR) ainsi que les échanges de cryptomonnaies mettent en avant également ces objectifs. Cependant, cette législation TOFR pourrait avoir un impact important sur l’économie des cryptomonnaies. Elle pourrait entraver l’utilisation et le développement des services impliquant des portefeuilles non hébergés. La fondation IOTA adresse une lettre ouverte à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne.

Take a look at our #OpenLetter which examines the parts of the proposed Transfer of Funds Regulation affecting unhosted #wallets & their ability to interact with CASPs. Get heard on these essential components of the #MachineEconomy 👇https://t.co/GkqYyDS4K4#IOTA pic.twitter.com/sRKlblpZ0y

— IOTA (@iota) April 25, 2022

Importance des portefeuilles non hébergés pour l’économie des machines

La fondation IOTA met en avant la nécessité des appareils connectés, qui n’ont cessé d’augmenter depuis quelques décennies. Ils devraient atteindre les 75 milliards en 2025. Le monde est de plus en plus connecté conduisant à une économie de machines grâce aux cryptomonnaies. Les machines intelligentes connectées sont des acteurs autonomes du marché. Elles sont en effet capables d’échanger de façon autonome des services, des biens, des fonds et des données. Plus tard, chaque machine disposera de son propre porte-monnaie non hébergé. Cela lui permettra d’interagir de façon indépendante avec les réseaux et les capteurs.

Par conséquent, l’économie des machines mise en place sera évolutive et efficace. Ces machines peuvent échanger automatiquement des données et des tokens directement entre elles ou par le biais d’autres fournisseurs (Crypto Asset Services Providers – CASP). Cela présente des avantages considérables. Une voiture dotée de son propre portefeuille hébergé, par exemple, pourrait échanger des tokens avec un parcmètre lui aussi équipé d’un portefeuille non hébergé. Cela servira à payer le stationnement ou à échanger des cryptomonnaies sur une place d’échange pour le paiement des services dans un nouveau territoire ou réseau. Ces microtransactions sont rapides, sans coûts additionnels et n’impactent pas le volume des transactions en cours.

Impact de la réglementation sur l’économie des machines et le monde de la cryptomonnaie

Le parlement européen exige une vérification du donneur d’ordre et du bénéficiaire à chaque transaction via des portefeuilles non hébergés. Cependant, un portefeuille non hébergé ne peut constituer une entité légalement obligatoire. Cela est impossible, du côté opérationnel, notamment pour les machines. Les exigences de déclaration pour les transactions avec des portefeuilles non hébergés de plus de 1 000 € peuvent devenir une charge administrative. Son utilité opérationnelle est limitée. De plus, les autorités nationales compétentes ne pourraient pas la gérer.

Cette position rendra les paiements entre les machines et les CASP inutilement coûteux et lents. Le développement de nouveaux cas d’utilisation dans l’économie des machines serait de ce fait compromis. Dans le secteur du commerce automatisé de l’énergie, les consommateurs pourront devenir producteurs d’énergie par exemple. De ce fait, les compteurs intelligents et les autres dispositifs achèteront et vendront automatiquement de l’énergie pour le compte de leurs propriétaires. Les transactions se feront à partir des machines intelligentes avec l’appui des portefeuilles non hébergés et grâce aux cryptomonnaies.

Conclusion

Les transferts en cryptoactifs sont de nature technologique particulière. Il est assez difficile de différencier le profil de risque de ces transferts de celui de la cryptomonnaie. Il faudrait inclure les transactions entre les portefeuilles hébergés et non hébergés dans le champ d’application des règles. En même temps, il faut reconnaître que les portefeuilles non hébergés ne sont pas des entités obligatoires. Une belle façon d’expliquer et d’éduquer les autorités régulatrices sur les nouvelles opportunités à prendre en considération avant de décider quelconques règles à appliquer. Les acteurs du secteur des cryptomonnaies sont conscients qu’ils doivent aider à réglementer correctement l’ensemble de l’industrie. Un processus semblable a déjà eu lieu aux États-Unis.