Interview : Stéphanie Cabossioras, Directrice juridique de Binance France
La Binance Blockchain Week se déroule actuellement à Paris. À cette occasion, nous avons rencontré Stéphanie Cabossioras, directrice juridique de Binance France. Elle nous a fait l’honneur de répondre à nos questions, notamment sur les activités de Binance en France, les contributions de l’exchange dans la définition du cadre réglementaire applicable aux cryptomonnaies en Europe. Par ailleurs, elle est revenue sur les enjeux de la politique de Know Your Customer (KYC) pour les plateformes d’échanges centralisées.
En tant que directrice juridique chez Binance, quelles sont vos missions au sein de cette entreprise ?
Au sein de Binance France, j’ai trois missions principales :
- Tout d’abord, je m’occupe de toute la partie juridique : les enregistrements, les agréments, et plus largement, la vie de la société.
- Ensuite, je suis aussi chargé de la gestion de la conformité. Il est question ici de s’assurer que Binance France respecte ses obligations réglementaires en vertu de la réglementation à laquelle elle est soumise.
- Enfin, je suis également en charge des affaires publiques, c’est-à-dire de maintenir les relations avec nos partenaires, qu’il s’agisse d’associations professionnelles ou d’autorités publiques. Ce travail est rendu particulièrement exigeant depuis que Binance France a obtenu l’enregistrement PSAN le 4 mai dernier.
Dans la mesure où Binance est désormais régulé en France, elle doit appliquer la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Par ailleurs, avant d’arriver chez Binance, j’étais directrice juridique adjointe à l’Autorité des marchés financiers (AMF) où j’ai travaillé pendant 5 ans.
Étiez-vous déjà dans le monde des cryptomonnaies avant d’arriver au sein des équipes de Binance ?
En réalité, de par mon parcours, je n’ai pas eu beaucoup d’occasions de pouvoir découvrir ce nouveau monde. J’ai pu découvrir les cryptoactifs lors de mon passage à l’AMF, où j’ai été amené à assurer la construction du cadre juridique relatif aux actifs numériques en France, suite à la demande de quelques acteurs de l’industrie. Ensemble, on avait travaillé pour construire une règlementation à la fois protectrice des investisseurs et en même temps compétitive pour la France dans un environnement qui à l’époque n’était pas régulé au niveau international.
Quels sont les objectifs de Binance en France ?
En France, Binance a trois objectifs majeurs.
- Le premier est de remplir toutes nos obligations dans le cadre de l’agrément PSAN. Cet agrément est extrêmement important car il confirme que nous respectons la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Mais surtout, il nous permet de faire des déclarations de soupçon lorsque nous identifions des opérations potentiellement délictueuses et de les signaler aux autorités publiques.
- Le deuxième objectif est d’anticiper l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA, qui entrera en vigueur dans deux ans. En France, nous avons la chance de pouvoir nous y préparer grâce à l’agrément PSAN. Cela permettra d’obtenir plus facilement l’agrément européen et surtout d’acquérir le fameux passeport européen. C’est-à-dire d’avoir une seule entité et de pouvoir proposer des services à travers le continent. Actuellement, les entreprises sont obligées de demander l’agrément PSAN dans les 27 États membres de l’UE. [Ce qui n’est pas très pratique].
- Le troisième point consiste plus largement à obtenir toutes les autorisations dont nous avons besoin en Europe pour pouvoir offrir toute notre gamme de services.
Le fait que Binance puisse surveiller toutes les transactions ne va-t-il pas à l’encontre de la vie privée de ses utilisateurs ?
Cela fait partie des exigences de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Celle-ci requiert l’identification des clients par le biais du KYC. En France il existe une réglementation et comme toutes les entités qui y sont assujetties Binance doit s’y conformer. C’est une obligation si l’on veut toucher le public français. Il est à noter que Binance a été la première grande plateforme internationale à obtenir l’enregistrement PSAN en France. Ce qui témoigne également d’un grand sens des responsabilités.
Lorsque Binance exige de ses utilisateurs qu’ils fournissent leurs données personnelles dans le cadre du KYC, ne faites-vous pas le pari de la centralisation ? Sachant que le bitcoin (BTC) a été créé précisément pour anonymiser les transactions et pouvoir échanger de n’importe où avec n’importe qui.
Il y a deux logiques qui s’affrontent. D’une part la centralisation avec des plateformes centralisées et d’autre part la décentralisation avec la finance décentralisée. A ce stade, les réglementations françaises et européennes concernant les cryptoactifs ne concernent que les plateformes centralisées. L’objectif de toutes ces dispositions réglementaires est double.
- Tout d’abord, il s’agit de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Après, si cela implique un certain nombre de compromis, je pense que cela en vaut la peine.
- Dans un second temps, il s’agit d’assurer la protection des investisseurs avec, entre autres, une plus grande transparence au niveau de l’information. Et là, je crois que tout le monde y est favorable. De plus, je pense que c’est aussi un préalable à l’adoption généralisée des cryptoactifs.
Comment Binance pourrait accompagner et aider notamment via l’éducation, la régulation du secteur de la finance décentralisée (DeFi) ?
Nous sommes toujours prêts à travailler avec les autorités, à les soutenir, à leur donner notre avis sur les textes réglementaires, etc. Je pense que la collaboration avec les pouvoirs publiques est une excellente garantie pour avoir une bonne réglementation.
Concernant la DeFi en particulier, nous essayons de travailler avec l’écosystème, avec les associations professionnelles pour lancer une initiative de masse en France. Par le passé, l’écosystème français s’est montré en avance sur le reste des écosystèmes européens. Il avait commencé à penser à la régulation un peu avant les autres. Par conséquent, quand les autorités européennes ont voulu réglementer ce secteur, elles se sont naturellement inspirées de la France.
Ça a marché avec le régime PSAN, dont MiCA s’est largement inspiré. Il y a aussi le règlement européen sur le régime pilote sur les infrastructures de marché blockchain. Lequel s’inspire d’un rapport de l’AMF datant de mars 2020. Nous voyons qu’en France, nous avons une valeur ajoutée sur la régulation qui a fonctionné deux fois sur la blockchain. En l’occurrence parce qu’on a des acteurs impliqués et compétents.
Je souhaiterais qu’il y ait quelque chose de similaire sur la finance décentralisée. Nous sommes en train d’y réfléchir avec les autres acteurs du secteur. Nous aimerions produire un rapport sur ce qu’est DeFi pour les professionnels et faire des propositions de réglementation. Le but étant que lorsque les institutions européennes voudront aller dans cette direction, nous puissions proposer quelque chose d’équilibré. La force de la France, c’est que l’écosystème est capable de travailler conjointement avec les pouvoirs publics.
Pour finir, comment les utilisateurs de Binance ont-ils réagi à l’arrêt du trading de futures en France ?
Tout ce que je peux dire, c’est que Binance travaille actuellement très activement pour relancer ce service. Nous voulons faire en sorte que les utilisateurs aient accès à l’ensemble des produits Binance.
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