IA rejetée : pas de Brevets pour les machines, dit la cour suprême du Royaume-Uni

La Cour suprême du Royaume-Uni a tranché : l’ IA ne peut pas être considérée comme l’inventeur d’une création. Une décision qui fait grand bruit alors que l’ IA prend de plus en plus de place dans notre quotidien. Un informaticien voulait breveter des inventions conçues par sa machine alimentée par l’ IA, mais la Cour suprême a dit non. C’est une affaire qui pose de nombreuses questions sur l’avenir de la technologie et de la propriété intellectuelle. On plonge dans les détails de cette affaire captivante.

L’intelligence artificielle ne peut détenir des droits de brevet

Stephen Thaler, cherchait à obtenir deux brevets au Royaume-Uni pour des inventions conçues par sa machine créative, une intelligence artificielle (IA) appelée DABUS. Cet informaticien a alors demandé l’enregistrement des brevets, mais l’Office britannique de la propriété intellectuelle s’y est opposé. Selon l’Office, l’inventeur doit être un être humain ou une entreprise, et non une machine ou une IA.

M. Thaler a alors fait appel devant la Cour suprême du Royaume-Uni. Celle-ci a rendu son verdict ce mercredi en rejetant cette demande à l’unanimité. En vertu de la législation britannique sur les brevets, l’inventeur doit être une “personne physique”. Selon le juge David Kitchin, ce recours ne porte pas sur la question de savoir si les avancées techniques générées par des IA devraient être brevetables. Ces machines agissant notamment de manière autonome.

La position du droit face à l’IA

Le juge Kitchin ajoute que le recours ne porte pas non plus sur l’éventuel élargissement de la signification du terme “inventeur”. Cela inclurait les machines dotées d’une IA qui génèrent des produits et des processus nouveaux et non évidents. On ne peut pas penser qu’ils offrent des avantages par rapport à des produits et des processus déjà connus.

Les avocats de Stephen Thaler ont exprimé leur avis dans un communiqué. Ils estiment que le droit britannique des titres de propriété industrielle est actuellement inadapté à la protection des inventions générées de manière autonome. Ce n’est pas un cas isolé. En effet, Stephen Thaler avait déjà perdu une requête similaire aux États-Unis au début de l’année. La Cour suprême américaine a également refusé de délivrer des titres de propriété industrielle pour des inventions créées par une IA.

Il est probable que cette décision ne soit que le début d’un débat plus large sur la manière dont la loi devrait aborder les inventions créées par des IA.

Avec l’émergence de technologies telles que la blockchain, il est clair que l’IA et la crypto pourraient bien se rencontrer dans un avenir proche. Peut-être que les lois sur les brevets devront également prendre en compte ces nouvelles frontières technologiques. Affaire à suivre !