IA et Droit d'Auteur : Une révolution juridique en marche

Avec la montée en puissance de l’IA capable de créer des textes, de la musique, ou même des œuvres d’art, le droit d’auteur est plus que jamais mis à l’épreuve. Ces nouvelles technologies, qui repoussent les limites de la création, remettent en question les concepts mêmes d’originalité et de protection des œuvres. 

L’émergence de l’IA dans le monde de la création suscite des inquiétudes légitimes parmi les artistes et auteurs humains. Le risque que leurs œuvres soient imitées, reproduites, ou surpassées par des créations d’IA met en péril la valeur de leur travail et pourrait même freiner la création artistique humaine. En parallèle, les bases de données sur lesquelles s’appuient les IA contiennent souvent des œuvres protégées, soulevant des questions éthiques et légales sur le droit des auteurs à contrôler l’usage de leurs œuvres comme matière première pour des créations non humaines. Ce débat souligne la nécessité d’un cadre clair qui impose, par exemple, des obligations de transparence et de consentement concernant l’usage de telles œuvres dans les systèmes d’IA. 

Le droit d’auteur est un ensemble de droits conférés aux créateurs d’œuvres originales de l’esprit. Il s’applique à des œuvres littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles, photographiques, ainsi qu’à des logiciels. Le droit d’auteur donne à l’auteur des prérogatives exclusives sur l’utilisation de son œuvre, notamment le droit de reproduire, de distribuer, de représenter publiquement, et de modifier son œuvre. 

Œuvres générées par l’IA : qui est l’auteur ? 

L’une des principales questions qui se posent lorsque l’on parle d’intelligence artificielle et de droit d’auteur est de savoir qui peut être considéré comme l’auteur d’une œuvre générée par une par l’IA. 

L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose notamment que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. 

Prenons, par exemple, une IA qui crée une peinture ou compose une musique. Traditionnellement, la loi reconnaît un individu comme étant l’auteur d’une œuvre. Mais dans le cas d’une œuvre générée par une IA, où se situe la paternité ? 

Pour l’instant, la loi ne reconnaît pas la possibilité qu’une IA elle-même puisse prétendre au droit d’auteur, car il faut une intervention humaine et consciente pour revendiquer ce droit. Une œuvre générée de manière autonome par une IA ne peut donc pas être protégée par le droit d’auteur si aucun humain ne peut être identifié comme auteur. 

L’absence de reconnaissance d’un auteur clairement identifiable complique l’application du droit d’auteur aux œuvres générées par l’IA. En effet, le droit repose sur la preuve que l’œuvre reflète l’empreinte de la personnalité de son créateur. Pour les œuvres produites par IA, il s’agit de démontrer que les prompts utilisés témoignent de cette empreinte personnelle. Si cette preuve n’est pas établie, l’œuvre ne peut pas bénéficier de la protection du droit d’auteur. Le véritable enjeu réside dans la massification des contenus générés et l’utilisation d’œuvres existantes pour entraîner les IA, ce qui soulève des problématiques de contrefaçon.

Entraînement des IA et Propriété intellectuelle : un rapport complexe 

L’entraînement est le processus d’apprentissage automatique par lequel un algorithme ou un modèle d’IA améliore ses performances sur une tâche donnée en analysant des données. 

Pour que les IA puissent créer des œuvres, elles doivent être formées à partir de vastes quantités de données, souvent issues d’œuvres protégées par des droits d’auteur. Des modèles comme ceux utilisés par des outils de rédaction ou de génération d’images ont besoin d’ingérer d’énormes volumes d’informations, incluant souvent des œuvres littéraires, des musiques ou des peintures. 

Les auteurs de ces œuvres d’origine ne sont généralement pas consultés, et encore moins rémunérés pour cette utilisation de leurs travaux. Cela soulève une question cruciale : est-il légal d’utiliser des œuvres protégées sans l’autorisation des ayants droit pour entraîner des IA ? En droit, cette manœuvre constitue de la contrefaçon au titre de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle et des procédures judiciaires ont déjà été intentées contre des entreprises qui utilisent des modèles d’IA sans respecter les droits des créateurs. 

Aux États-Unis, des recours collectifs sont en cours pour déterminer si l’utilisation non autorisée d’œuvres pour l’entraînement des IA constitue une violation des droits d’auteur. Par exemple, en 2023, un groupe d’artistes a lancé une action en justice contre Stability AI, Midjourney, et DeviantArt, en affirmant que leurs œuvres avaient été utilisées sans autorisation pour entraîner des modèles d’IA générative. 

Originalité, créativité et IA 

Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur, elle doit être originale, c’est-à-dire qu’elle doit refléter la personnalité et la créativité de son auteur. Mais quand une œuvre est générée par une IA, comment évaluer cette « originalité » ? 

Une œuvre produite par un algorithme peut être considérée comme suffisamment originale pour être protégée ? 

Ce débat est crucial pour les artistes, les écrivains et les créateurs en général. Certains juristes avancent que les œuvres générées par IA ne peuvent être protégées, car elles ne reflètent pas une « créativité humaine« . D’autres estiment que tant que la personne utilisant l’IA joue un rôle significatif dans le processus, une certaine protection devrait s’appliquer. Cet aspect fait le lien avec ce qui a été évoqué précédemment. 

Par une décision du 11 octobre 2023, le tribunal municipal de Prague s’est prononcé sur la possibilité d’accorder une protection par le droit d’auteur aux contenus générés par un système d’IA. Le tribunal a conclu qu’une image générée par une IA ne constitue pas une œuvre de l’esprit et, par conséquent, ne peut prétendre à une protection par le droit d’auteur. 

Les pistes de réforme : vers de nouvelles régulations ? 

Face aux défis posés par l’intelligence artificielle, des propositions émergent pour adapter le cadre juridique aux nouvelles réalités. Certaines dispositions semblent envisageables : 

Création d’un statut spécifique pour les œuvres générées par IA

L’idée serait de créer une catégorie de protection particulière, qui ne serait pas exactement similaire au droit d’auteur traditionnel. Cela pourrait permettre de donner un cadre aux œuvres créées par des algorithmes, tout en précisant à qui appartient ce droit.

Mécanismes de licence pour l’entraînement des IA

Pour répondre aux préoccupations des créateurs dont les œuvres sont utilisées pour entraîner des IA, il pourrait être envisagé de mettre en place un système de licences. Les créateurs pourraient être rémunérés lorsque leurs œuvres sont utilisées pour entraîner des modèles d’IA, assurant ainsi une forme de compensation. 

Partage des revenus générés

Une approche de partage de revenus pourrait être mise en place pour les œuvres générées par IA à but commercial. Dans ce modèle, les revenus tirés des créations générées par IA seraient répartis entre les développeurs des modèles d’IA, les utilisateurs, et potentiellement les créateurs des œuvres ayant contribué à l’entraînement du modèle. Par exemple, si un modèle d’IA génère une œuvre commerciale dérivée d’images, de textes ou de sons protégés, les revenus pourraient inclure une redevance pour les titulaires des droits d’origine. 

Certains pays réfléchissent ou ont d’ores et déjà adoptés des mesures. En Europe, le Règlement sur l’intelligence artificielle ou AI Act vise à encadrer ces questions, tandis qu’aux États-Unis, le Copyright Act prend en compte les enjeux des œuvres générées par IA. 

De manière concrète, le Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024, constitue une étape majeure dans l’encadrement des systèmes d’intelligence artificielle en Europe. Ce texte établit des règles harmonisées visant à réguler les technologies d’IA dans l’Union européenne. Ses dispositions entreront en vigueur à partir d’août 2025. 

Les développeurs de ces systèmes devront fournir une documentation technique détaillée. Cette documentation inclura des informations précises sur le fonctionnement des modèles, les données utilisées pour leur entraînement, et les méthodes employées. Cela permettra de garantir une traçabilité rigoureuse et une meilleure compréhension du fonctionnement de ces technologies. 

Par ailleurs, des obligations de transparence seront imposées. Les systèmes d’IA générative devront informer clairement les utilisateurs que le contenu qu’ils produisent a été généré par une intelligence artificielle. Cette mesure vise à éviter toute confusion avec des créations humaines, assurant ainsi une utilisation plus éthique de ces outils. 

Enfin, les règles de conformité au droit d’auteur sont renforcées. Les données utilisées pour entraîner les modèles d’IA devront respecter strictement la législation européenne en la matière. Les développeurs devront s’assurer que leurs pratiques ne violent pas les droits des créateurs originaux, en évitant notamment l’utilisation d’œuvres protégées sans autorisation. Ce cadre cherche à prévenir les problématiques de contrefaçon tout en protégeant les intérêts des auteurs face à l’essor des technologies d’IA. 

Conclusion 

L’intersection entre intelligence artificielle et droit d’auteur constitue un champ encore largement inexploré, rempli de défis, mais aussi d’opportunités. Pour l’instant, les lois traditionnelles sur le droit d’auteur peinent à suivre le rythme effréné des avancées technologiques. 

L’équilibre à trouver entre innovation et protection des créateurs est délicat. D’un côté, il est essentiel de soutenir le développement des technologies qui promettent d’ouvrir de nouvelles frontières. De l’autre, la protection des droits des créateurs est cruciale pour garantir une juste rémunération et encourager la création artistique. 

À terme, une évolution du cadre juridique semble inévitable, pour permettre une coexistence harmonieuse entre l’IA et les créateurs humains, et pour que la créativité, qu’elle soit humaine ou assistée par des machines, continue à être valorisée et protégée.