Hostilités de la CFTC : Binance contre-attaque !

Les gendarmes américains de la finance ont une dent contre Binance. La CFTC fut le premier à intenter un procès contre l’entreprise de CZ pour avoir contourné délibérément la loi américaine à son profit. Quelques semaines plus tard, la SEC a également accusé Binance d’avoir autorisé des clients américains à trader sur sa plateforme en toute irrégularité. L’administration du premier exchange au monde n’a donc de choix que riposter convenablement.

Binance, vers le rejet de la plainte de la CFTC

Dans l’affaire l’opposant à la SEC, Binance a déjà obtenu gain de cause. En effet, le juge fédéral chargé de l’affaire n’a pas validé la requête du régulateur visant le gel des actifs de Binance US. Autant parvenir à un accord, plutôt que se déchirer de la sorte, proposait-il.

.@binance and founder @cz_binance plan to seek a dismissal of the @CFTC suit against the crypto exchange, which alleges that Binance offered unregistered crypto derivatives and directed U.S. customers to evade compliance controls.@thesamreynolds reports https://t.co/1hwoUFJj3w

— CoinDesk (@CoinDesk) July 25, 2023

« Binance et son fondateur CZ ont l’intention de demander le rejet de la plainte de la CFTC contre l’exchange de cryptomonnaies, qui allègue qu‘il a offert des dérivés de cryptomonnaies non enregistrés et a demandé à ses clients américains de se soustraire aux contrôles de conformité. »

À en voir les nouvelles partagées par Reuters, Binance aurait adopté la même démarche contre la Commodiy Futures Trading Commission. S’attend-on encore une fois à une proposition de négociation entre les deux parties ?

Peu importe l’issue de cette initiative, Binance et CZ entendent déposer une demande de rejet de la plainte de la CFTC. Demain, 27 juillet, ils soumettront la réponse y afférente au tribunal. D’amples détails nous seront parvenus sur le sujet à l’occasion.

Rappel des faits

En mars dernier, la CFTC a attaqué Changpeng Zhao, Samuel Lim, responsable de la conformité de Binance et les trois entités qui composent le géant crypto : Binance Holdings Limited, Binance Holdings (IE) Limited et Binance (Services) Holding Limited. Comme chefs d’accusation, le régulateur américain a mis en avant :

• des opérations de négociation de produits dérivés aux États-Unis ;
• les transactions avec des matières premières comme le bitcoin, l’ether et le litecoin ;
• et une absence de localisation claire des bureaux de Binance pour échapper aux restrictions.

La CFTC était arrivée à qualifier l’exchange crypto d’« illégal ». À ses yeux, son programme de conformité s’avère « bidon ».

« Depuis son lancement en 2017, Binance a adopté une approche calculée et méthodique en vue d’accroître sa présence aux États-Unis, bien qu’elle ait déclaré publiquement son intention supposée de ‘bloquer’ ou ‘restreindre’ les clients situés aux États-Unis d’accéder à sa plateforme », peut-on lire dans le document déposé par la CFTC.

Et pire encore, l’entreprise aurait menti sur ses efforts de conformité.

« Des courriels et des messages montrent que les efforts de conformité n’ont été qu’un leurre et que Binance a délibérément choisi – encore et encore – de privilégier les profits au détriment du respect de la loi », précise Gretchen Lowe, directrice adjointe de la CFTC.

À cette allure, la CFTC ne pense pas lâcher l’affaire de sitôt. L’hypothèse d’un remake de la longue et dure bataille de Ripple contre la SEC n’est pas à écarter.