GST audit permet de dénicher une évasion fiscale de 22 000 roupies

L’administration des impôts indirects au cours de l’exercice en cours aide à détecter une évasion fiscale de 22 000 roupies indiennes à New Delhi. Le président central des impôts et des douanes indirects soutient que cette évasion fiscale concerne près de 48 000 cas à ce jour.

Le processus ayant permis de détecter la fraude

L’administration des impôts indirects œuvre actuellement à l’analyse des déclarations de revenus des sociétés. Il s’agit particulièrement des entreprises ayant déposé leurs dossiers auprès du service de l’impôt sur le revenu, ainsi que des données d’enregistrement à la GST. Le but est de détecter les structures qui devaient se conformer à la règle, mais ne l’ont pas fait.

Par ailleurs, les autorités veulent également élargir la recette fiscale. Le responsable de cette commission d’enquête a aussi signalé qu’aucune proposition ne vise à annuler la clarification du projet de loi de finances. Selon ce dernier, le crédit de taxe sur les intrants n’est pas disponible sur les dépenses de RSE des sociétés. D’un côté, les modifications sur les droits de douane vont permettre aux entreprises de gagner en autonomie.

Quel état d’avancement pour les audits GST ?

Les audits ont eu lieu sur 48 000 cas entre 2022 et 2023. Les données disponibles jusqu’à présent vont jusqu’à la fin du deuxième trimestre de l’exercice. Ces différentes enquêtes ont permis de détecter une évasion fiscale d’une valeur de près de 22 000 roupies indiennes. Par ailleurs, des recouvrements ont été faits à environ 4000 roupies indiennes crores.

De plus, l’un des premiers écarts constatés au cours des investigations est l’utilisation du crédit taxe sur les intrants. Ceci est particulièrement dû à la mauvaise interprétation de la loi. En effet, certains contribuables pourraient avoir demandé un crédit taxe sur des intrants pour lesquels le crédit n’est plus possible. D’un côté, il a aussi été constaté qu’il y a des cas où la valeur des marchandises n’était pas déclarée de manière convenable.

En somme, il est très important de revoir le système concernant l’assujettissement des impôts dans la ville de New Delhi. De plus, les contribuables devraient être mieux formés pour éviter une mauvaise compréhension de la loi.