Grayscale attaque la SEC suite au refus de convertir son GBTC en ETF

La saga entre Grayscale et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis prend des allures de drame juridique. Hier, la SEC a rejeté la demande du gestionnaire d’actifs numériques de convertir son GBTC en un ETF spot Bitcoin. Dans les heures qui ont suivi, Grayscale a intenté une action en justice contre le régulateur pour contester sa décision.

Pour la SEC, il vaut mieux rompre que plier

La SEC a décidé de ne pas approuver le changement de règle du fonds d’investissement Grayscale Bitcoin Trust (GBTC). En effet, l’autorité américaine chargée de la régulation des marchés financiers a publié une directive gouvernementale rejetant la proposition formulée par Grayscale.

L’objectif de cette demande était d’inscrire et de négocier le GBTC en bourse par l’intermédiaire d’un ETF bitcoin au comptant. Pour justifier son rejet, la Commission a invoqué des risques élevés de manipulation du marché qui pourrait entraver la sécurité des investisseurs.

Pour rappel, la SEC a déjà homologué des contrats à terme sur le bitcoin (BTC). Cependant, elle continue de repousser la cotation sur le marché américain d’un ETF bitcoin.

Grayscale riposte

Quelques heures après l’annonce du rejet, Grayscale a dit son intention de faire opposition à la décision de la SEC.

Our team has filed a Petition for Review with the D.C. Circuit Court of Appeals. This document officially initiates a lawsuit contesting the SEC’s decision.

— Grayscale (@Grayscale) June 30, 2022

De plus, Michael Sonnenshein, le PDG de Grayscale, a publié une déclaration pour exprimer sa désolation.

« Nous sommes profondément déçus et en désaccord avec la véhémence de la décision de la SEC de continuer à empêcher les ETF spot bitcoin d’arriver sur le marché américain », a-t-il déclaré.

Sonnenshein a évoqué les réactions positives que les investisseurs ont adressées à la SEC au cours du processus d’examen du dossier.

« Nous pensons que les investisseurs américains ont massivement exprimé le désir de voir le GBTC se convertir en un ETF spot nitcoin, ce qui débloquerait des milliards de dollars de capital d’investisseurs tout en amenant le plus grand fonds Bitcoin au monde plus loin dans le périmètre réglementaire américain », a-t-il confié.

Il a ajouté qu’il n’était pas question de se résigner et que l’entreprise ferait tout son possible pour invalider cette mesure dans l’intérêt des investisseurs. En outre, le responsable a appelé les autorités à un traitement plus équitable sur le plan réglementaire en ce qui concerne les instruments financiers en rapport avec le bitcoin.

Sonnenshein a également fait observer qu’il y avait là une violation de la loi américaine de 1934 sur les procédures administratives. Un propos plus que soutenu par Donald B. Verrilli, Jr., un avocat de renom et stratège juridique principal engagé par Grayscale pour prévenir une éventuelle désapprobation.

Comme d’habitude lorsqu’il s’agit de cryptomonnaies et de régulation, rien ne se passe en silence. D’un côté, les partisans de la régulation brandissent une volonté outrancière de protéger les épargnants. De l’autre, les entreprises et les passionnés de la crypto revendiquent le droit d’exister librement sans volonté de nuire à autrui. Une chose est sûre, cette histoire est loin d’être terminée. Cointribune restera à l’affût pour vous faire part des derniers rebondissements dans cette affaire.