Futur des cryptos au Canada : Quel sera l'impact de la réglementation ? - Interview

Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de discuter avec Ilana Kelemen, conseillère senior stratégique, communications et relations avec les parties prenantes auprès des Autorités Canadiennes en Valeurs Mobilières. Nous aborderons des sujets cruciaux pour la crypto, tels que les objectifs réglementaires pour les Plateformes de Négociation de Cryptoactifs (PNC), la terminologie autour des « Actifs Cryptographiques Référencés par la Valeur » (ACRV), et bien plus encore.

Quels sont vos objectifs et attentes en matière de réglementation des cryptos au Canada ?

Nous avons pour objectif d’inscrire les Plateformes de Négociation de Cryptoactifs (PNC) qui ont signé un Engagement Préalable à l’Inscription (EPI) et qui sont en mesure de respecter les obligations réglementaires. Dans la mesure où ces plateformes effectuent des transactions sur des titres ou des dérivés, nous nous attendons à ce qu’elles se conforment à la législation en vigueur sur les valeurs mobilières, que nous continuerons à adapter en fonction des besoins.

Pourquoi les ACVM ont-elles opté pour le terme « Actifs Cryptographiques Référencés par la Valeur » (ACRV) plutôt que « stablecoin » ?

Selon l’Avis 21-332 du personnel des ACVM, nous avons choisi l’expression « Actifs Cryptographiques Référencés par la Valeur » car le terme « stablecoin » peut induire en erreur en suggérant une stabilité intrinsèque de l’actif. Comme pour d’autres cryptoactifs, ceux-ci peuvent être volatils. Il y a eu plusieurs cas où des actifs prétendument stables n’ont pas maintenu leur valeur sur les plateformes de négociation.

Pourquoi les ACRV algorithmiques ne seront-ils pas autorisés au Canada ?

Il est important de souligner que les ACVM n’ont pas encore autorisé ou approuvé de cryptoactifs arrimés à une valeur. Les PNC qui sont inscrites ou qui ont signé un EPI se sont engagées à ne pas négocier de tels actifs sans le consentement écrit préalable des ACVM. Les ACVM considèrent que les actifs crypto arrimés à une valeur, dont la stabilité dépend d’un algorithme intégré dans un contrat intelligent plutôt que d’une réserve d’actifs, présentent généralement des risques plus élevés. Ces actifs ne sont pas garantis et reposent sur des algorithmes et des incitations de marché pour maintenir leur valeur, ce qui peut augmenter le niveau de risque pour les investisseurs.

Comment les ACVM envisagent-elles de surveiller les réserves des ACRV et d’assurer la transparence de ces contrôles ?

Les ACVM travaillent à établir des critères pour gérer les risques associés aux ACRV et à leurs réserves, y compris les risques liés au rachat des actifs.

Comment la nouvelle plateforme conjointe de WonderFi, Coinsquare et CoinSmart se positionne-t-elle vis-à-vis de la réglementation canadienne ?

Il est logique que les acteurs du marché canadien cherchent à se regrouper. Cette nouvelle entité devra se conformer à toutes les réglementations en valeurs mobilières, ainsi qu’aux directives de l’OCRI.

Quel est votre avis sur les actions récentes des régulateurs américains envers les entreprises crypto, et comment cela pourrait-il influencer la réglementation au Canada ?

Nous sommes au courant des développements internationaux, mais chaque pays a son propre cadre juridique et réglementaire. Les actions d’autres régulateurs sont prises en compte dans notre processus décisionnel concernant l’inscription des PNC au Canada.

Et voilà, c’est la fin de notre entretien sur la réglementation des cryptos au Canada. Nous avons abordé des sujets importants comme les critères pour l’inscription des PNC, la terminologie spécifique utilisée par les ACVM, et comment le Canada envisage de gérer les risques et la transparence dans ce domaine en pleine expansion. Un grand merci à notre invité pour avoir partagé ses connaissances et perspectives précieuses.

Au moment de cette interview, Ilana Kelemen occupait la fonction suivante : Conseillère senior stratégique, communications et relations avec les parties prenantes pour le compte des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.