« Fraudes sur les titres de crypto-actifs » : La SEC se charge (enfin !) du cas Do Kwon et Terra
Jusque-là, le fugitif Do Kwon ne trouvait aucun adversaire assez convaincant pour l’extirper de son repaire en Serbie. Comme la Securities and Exchange Commission a décidé de ne pas y aller de main morte avec son injonction d’enregistrement pour les entreprises crypto, elle a décidé d’allonger sa liste de cibles. Désormais, le gendarme américain de la Finance va s’occuper du cas Do Kwon et Terra.
Poursuite de Do Kown et Terraforme Labs pour fraude sur les titres
Toutes les entreprises crypto ayant omis d’enregistrer au préalable leur offre de services aux consommateurs auprès de la SEC verront prochainement de quel bois se chauffe ce régulateur. Kraken et Paxos, le développeur du stablecoin BUSD, en ont déjà payé les frais. D’autres connaîtront certainement le même sort d’ici peu.
Dans un communiqué publié le 16 fevrier, la SEC a mentionné que :
« Aujourd’hui, la Securities and Exchange Commission a accusé Terraform Labs PTE Ltd, basée à Singapour, et Do Hyeong Kwon d’avoir orchestré une fraude aux titres de crypto-actifs de plusieurs milliards de dollars impliquant un stablecoin algorithmique et d’autres titres de crypto-actifs ».
En effet, Terra et Kwon n’ont pas hésité à collecter des milliards de dollars auprès d’investisseurs crypto via une offre de « suite interconnectée de titres de crypto-actifs ». Cela a commencé au mois d’avril 2018 et n’a pris fin que le jour de l’effondrement de leur « stratagème » en mai 2022.
Ces titres comprenaient entre autres :
- des swaps de titres conçus pour générer des rendements et qui reflètent le prix des actions de société américaine ;
- des « mAssets » ;
- les tokens MIR et LUNA ;
- et aussi un stablecoin algorithmique arimé au dollar baptisé Terra USD (UST).
Gary Gensler monte au créneau
Cette attaque contre Terra et Do Kwon se justifie par des tromperies visant à inciter les investisseurs crypto abreuvant de promesses de rendements colossaux. Mais le pire dans tout cela, surtout aux yeux de la SEC, c’est l’absence d’enregistrement des offres ou de conformité aux lois sur les valeurs mobilières.
« Cette affaire démontre jusqu’où certaines entreprises de cryptomonnaies sont prêtes à aller pour éviter de se conformer aux lois sur les valeurs mobilières, mais elle démontre également la force et l’engagement des fonctionnaires dévoués de la SEC », fustige Gary Gensler.
Mais au stade où nous sommes, beaucoup se posent la question. La SEC s’apprêterait-elle à se débarrasser à jamais de l’industrie crypto ?
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