France : La CTU, une nouvelle taxe déguisée pour les locataires et propriétaires ?

En 2023, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales avait allégé le fardeau de nombreux foyers, mais cette mesure a également creusé un trou financier de près de 20 milliards d’euros dans les caisses des collectivités. Aujourd’hui, face à des déficits budgétaires importants et une hausse de la taxe foncière qui ne suffit plus, le gouvernement envisage une « contribution territoriale universelle » (CTU). Soutenue par certaines figures politiques, cette mesure viserait à rééquilibrer les ressources locales par la contribution des propriétaires, mais aussi les locataires.

La proposition d’une contribution territoriale universelle pour combler un manque à gagner

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été perçue comme une victoire pour les ménages français. Cependant, l’Association des maires de France souligne que cette décision a privé les collectivités locales d’une source essentielle de financement. « Même avec une hausse de 33 % de la taxe foncière en dix ans, nous ne parvenons pas à combler ce manque », note l’association. Cette hausse de la taxe foncière, qui atteint parfois des proportions vertigineuses dans certaines communes, n’a pas suffi à compenser les 20 milliards d’euros annuels de recettes perdues. La situation budgétaire devient critique pour les collectivités locales, qui sont également confrontées à une réduction supplémentaire de cinq milliards d’euros de leur budget en 2025.

Pour faire face à cette crise de financement, Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires, a introduit l’idée d’une contribution territoriale universelle. Selon elle, il est impératif de redonner aux collectivités un levier financier qui leur permet de subvenir aux besoins de leurs territoires. « Les collectivités doivent retrouver un pouvoir d’agir et une meilleure maîtrise de leurs recettes », indique son cabinet, qui relaie ainsi une volonté de rétablir une certaine autonomie fiscale. Pour le gouvernement, la CTU pourrait être un moyen de pallier le manque à gagner et de réintroduire, de manière déguisée, une forme de taxe d’habitation.

Une taxe universelle controversée, entre soutien et critiques

Contrairement à la taxe d’habitation ancienne, la CTU serait « universelle » et toucherait non seulement les propriétaires, mais aussi les locataires, ce qui rend ainsi la contribution aux infrastructures et services locaux plus équitable. André Laignel, maire d’Issoudun et soutien de la mesure, considère que cette nouvelle contribution pourrait être modérée pour les foyers modestes. « Le montant pourrait représenter seulement quelques euros par mois pour les ménages à faibles revenus », affirme-t-il. Il ajoute qu’il pourrait être envisageable d’introduire une déduction sur l’impôt sur le revenu pour éviter de créer une surcharge fiscale. Selon lui, cette approche permettrait de renouer un lien fort entre le citoyen et sa collectivité, afin de rendre visible leur contribution aux services publics locaux.

Cependant, cette initiative suscite une vive opposition, notamment de la part d’Éric Woerth, ancien ministre de l’Économie, qui n’hésite pas à exprimer son désaccord. « Il est assez insupportable d’entendre ceux qui ont mis la France en faillite nous dire comment en sortir en taxant les collectivités », critique-t-il. De plus, il dénonce ce qu’il perçoit comme une pression fiscale supplémentaire déguisée. Pour les opposants, la CTU pourrait accroître la charge financière sur les foyers, sans pour autant garantir une gestion efficace des fonds collectés. Les débats autour de cette contribution sont donc loin d’être clos et devraient alimenter les discussions politiques dans les mois à venir.

La proposition de la CTU suscite autant de soutiens que de critiques. Si certains y voient une solution viable pour stabiliser les finances des collectivités, d’autres dénoncent une tentative de faire revenir la taxe d’habitation par un autre biais. L’avenir de cette proposition reste donc incertain, et elle pourrait bien devenir un point central du débat fiscal en France, dont l’économie est menacée par une hausse fiscale sans précédent, ce qui reflète les tensions entre impératifs budgétaires et acceptabilité sociale de la taxation.