France : l’AMF encourage des échanges concertés pour réguler la DeFi et les DAO

Comme les cryptos, la DeFi et les DAO posent d’importants défis réglementaires. Pour le moment, on note des initiatives éparses favorables à la régulation de ces protocoles et entités. Mais, le régulateur financier français veut des discussions plus engageantes au sujet de ces différentes questions.

L’AMF souhaite des normes globalisées sur la DeFi et les DAO

La réglementation de la finance décentralisée (DeFi) et des organisations autonomes décentralisées (DAO) pose de sérieuses questions. Certains experts signalent un réel besoin de déployer des normes appropriées sur ces questions. Cependant, d’aucuns estiment que de telles règles ne sauraient être pertinentes et efficaces sans une action concertée.

C’est à cela que souhaite contribuer l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le régulateur français des marchés financiers. Dans un rapport publié lundi 19 juin, l’institution a livré son analyse des questions réglementaires concernant la DeFi et les DOA. Ceux-ci y sont définis au même titre que les contrats intelligents qui opérationnalisent les transactions.

France's Markets Regulator Backs Global Rules for DeFi

The AMF wants industry stakeholders to contribute to a discussion about its views on supervising DeFi, DAOs and associated risks.

— Emotional (@emotional_ost) June 19, 2023

La « réflexion préliminaire [de l’AMF, Ndlr] sur les questions réglementaires » suscitées par la DeFi et les DOA, va plus loin. En effet, elle aborde particulièrement les menaces associées à ces technologies. Ceci, sans occulter le niveau de contrôle qu’il faudra mettre en œuvre pour les maîtriser d’un point de vue légal.

Le document de l’AMF souligne une certaine difficulté à mettre en œuvre une réglementation concertée autour de ces questions. Ce, en raison de la nature multinationale de ces technologies.

Fort de constat, le régulateur « l’AMF soutient le développement d’une stratégie coordonnée au niveau mondial en matière de régulation, afin d’assurer des conditions de concurrence mondiales qui devraient viser à la fois à protéger les investisseurs et à favoriser l’innovation ».

Le rapport de l’AMF est en fait à un appel à la discussion sur la question de la réglementation de la DeFi et des DOA. L’organisation souhaite recevoir des contributions des acteurs de l’industrie crypto pour faire progresser ces sujets dans la bonne direction. L’idée, c’est de soutenir la mise en œuvre d’une politique européenne autour de la finance décentralisée.