IA : Quelle est l'idée phare de la France pour encadrer cette nouvelle technologie ?

Face à l’accélération fulgurante du développement de l’IA générative, les autorités françaises réagissent. Dans un rapport publié le 14 février 2024, deux députés formulent 33 propositions pour renforcer l’encadrement de cette technologie prometteuse mais potentiellement déstabilisante. Leur idée phare ? Transformer la CNIL en une puissante entité dédiée au contrôle de l’IA.

La CNIL au cœur du dispositif 

Actuellement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de faire respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois Informatique et Libertés en France. Or, l’IA générative repose sur l’exploitation massive de données personnelles pour entraîner ses algorithmes. D’où l’idée des députés de positionner la CNIL au centre du nouveau dispositif de régulation de l’IA.

Concrètement, la CNIL deviendrait une « Haute Autorité en charge de la protection des données et du contrôle de l’intelligence artificielle ». Ses moyens humains et technologiques seraient renforcés pour lui permettre d’auditer des algorithmes complexes. Les acteurs du secteur semblent d’ailleurs favorables à cette option, jugeant que la CNIL manque actuellement de ressources sur ce front.  

Clarifier les rôles entre la CNIL et l’Arcom

Toutefois, la CNIL n’est pas la seule autorité impliquée. L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est aussi compétente sur certains aspects liés aux plateformes numériques utilisant l’IA. 

Les rapporteurs insistent donc sur la nécessité de bien délimiter les prérogatives de chaque institution pour éviter les doublons. La CNIL verrait son périmètre élargi à l’IA, tandis que l’Arcom conserverait ses attributions actuelles de régulateur des contenus audiovisuels. Une collaboration étroite entre les deux sera néanmoins indispensable.

Renforcer l’arsenal législatif

Outre le renforcement du dispositif institutionnel, plusieurs propositions visent à muscler l’arsenal législatif encadrant l’IA générative. On peut citer :

• L’obligation d’étiqueter les contenus générés par l’IA à des fins de propagande électorale, pour garantir la transparence. 
• L’interdiction et la pénalisation des deepfakes réalisés sans consentement, pour lutter contre les abus.
• La nomination d’un ambassadeur pour défendre la position française dans les négociations internationales sur la régulation de l’IA.
• La mise en place d’un observatoire des usages malveillants de l’IA, pour anticiper les dérives.

La France n’est pas isolée dans sa volonté de légiférer. Au niveau européen, plusieurs textes sont dans les tuyaux, comme l’AI Act qui introduira des obligations contraignantes pour les développeurs d’IA. L’enjeu sera d’articuler le cadre français avec la future réglementation européenne.

L’objectif reste d’exploiter l’énorme potentiel de l’IA tout en atténuant ses dangers potentiels. Ce rapport parlementaire marque une première étape significative pour y parvenir. La France avec la CNIL, pourrait faire office de précurseur en la matière. Mais la route sera longue avant de trouver le juste équilibre entre innovation et protection.