France : hausse importante des procédures de médiation liées aux cryptos

La France constitue un marché important où les cryptos tendent à se développer. Ces derniers mois, il est resté très dynamique. En une année, le nombre de plateformes cryptos opérant dans le pays s’est significativement accru. Une situation dont les répercussions sont observables en matière de méthode alternative de résolution des conflits.

Les affaires de médiation cryptos ont augmenté d’un quart en un an

Les procédures de médiation relatives aux cryptos ont connu une hausse remarquable en France. C’est ce que révèle l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’institution publique chargée de réguler les marchés financiers et de protéger les investisseurs.

Le rapport annuel d’activités de l’AMF pour l’exercice 2022, publié récemment, consacre une section aux chiffres concernant les actifs numériques. Ces derniers montrent que le total des demandes adressées à l’AMF pour médiation concernant des cryptos est passé à 54.

Ce chiffre était de 44 en 2021. En glissement annuel, cette tendance représente une augmentation de 22,73 %. C’est près du quart du total des demandes adressées à l’AMF sur la période. Un ensemble duquel seuls 17 dossiers étaient recevables par l’institution en 2022, contre seulement 6 l’année précédente.

D’après l’AMF deux raisons expliquent cette dynamique haussière. La première concerne particulièrement les hauts et les bas qu’a connus le marché de crypto en 2022. Des fluctuations rythmées par le naufrage spectaculaire de firmes cryptos majeures comme FTX ou Terra Luna.

Le second élément ayant pesé de son poids dans cette dynamique est l’augmentation notable des plateformes cryptos opérant dans l’Hexagone. Selon l’AMF, leur total a doublé en un an. Ainsi, le nombre des prestataires de services d’actifs numériques (PSAN) enregistrés est passé à 59 en 2022. Alors qu’il était de 28 l’année d’avant.

Le régulateur note avec pertinence que l’enregistrement d’un PSAN était la condition sine qua non, rendant son intervention possible. En outre, l’institution a précisé les raisons des litiges cryptos portés devant son instance.

Pour l’essentiel, ceux-ci concernaient « des déconvenues liées aux stablecoins, aux intérêts générés par les opérations d’immobilisation ou de prêts d’actif numériques (staking, crypto-lending) ».