Fiscalité internationale des NFT : Le guide 2024

En 2024, les NFT (Tokens Non-Fongibles) sont devenus des actifs numériques courants dans de nombreux secteurs, allant de l’art à l’immobilier. Cependant, leur fiscalité varie considérablement d’un pays à l’autre, posant des défis uniques pour les investisseurs et créateurs. Les régulations fiscales complexes peuvent entraîner des obligations fiscales imprévues et des pénalités. Cet article explore la fiscalité des NFT en France, en Suisse, aux États-Unis et au Japon, en fournissant un guide complet pour comprendre et se conformer aux exigences fiscales spécifiques de chaque pays.

La fiscalité des NFT en France

En France, la fiscalité des NFT (Tokens Non-Fongibles) repose sur la nature de ces actifs numériques et les droits qu’ils représentent. L’absence de réglementation précise rend ce domaine complexe pour les investisseurs et créateurs de contenu numérique.

Nature juridique des NFT et catégories fiscales

Les NFT sont des crypto-actifs qui peuvent représenter divers types d’œuvres ou droits. Selon leur nature, ils peuvent être classés dans différentes catégories fiscales :

• Actifs numériques : Les NFT qui représentent des actifs numériques sont soumis au régime des plus-values sur actifs numériques (PVAN). Ce régime prévoit un taux d’imposition global de 30 %, avec une particularité : les échanges entre actifs numériques bénéficient d’un sursis d’imposition. La vente de NFT contre des crypto-actifs ne génère pas d’imposition immédiate.
• Œuvres d’art : Les NFT qui peuvent être qualifiés d’œuvres d’art sont soumis à une taxation forfaitaire de 6,5 % du prix de cession, à condition que le NFT ne soit pas créé en grand nombre et qu’il soit accompagné d’un certificat d’authenticité.
• Titres financiers : Si un NFT représente des droits financiers, il peut être assimilé à un titre financier, soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les plus-values réalisées lors de la cession.
• Biens meubles : Les NFT qui ne rentrent dans aucune des catégories précédentes sont considérés comme des biens meubles incorporels. Les plus-values réalisées lors de leur cession sont imposées à 36,2 %, avec un abattement pour durée de détention.

Traitement fiscal des revenus et des plus-values des NFT

Les revenus et plus-values générés par les NFT sont soumis à différents traitements fiscaux selon leur catégorie. Voici les principales modalités d’imposition en France :

• Revenus de cession d’actifs numériques : Les revenus issus de la vente de NFT sont soumis à un impôt forfaitaire de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) si les cessions annuelles excèdent 305 euros. L’achat et la cession de NFT en crypto-actifs ne sont pas imposables tant qu’ils ne sont pas convertis en monnaie ayant cours légal.
• Imposition des œuvres d’art : Pour les ventes de NFT qualifiés d’œuvres d’art, si le prix de cession dépasse 5 000 €, une taxation forfaitaire de 6,5 % du prix de cession s’applique. Ce taux inclut l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CRDS).
• Déclaration des plus-values : Les contribuables doivent déclarer les plus-values réalisées sur les NFT dans leur déclaration annuelle de revenus. Les entreprises doivent également inclure les revenus de NFT dans leur bilan comptable.

Obligations déclaratives et risques de requalification

Les détenteurs de NFT en France doivent respecter plusieurs obligations déclaratives et sont exposés à certains risques fiscaux. Voici les points principaux à retenir :

• Déclaration des actifs numériques : Les contribuables doivent déclarer la valeur des NFT détenus dans leur portefeuille numérique. Les entreprises doivent inclure les NFT dans leur bilan et respecter les régulations comptables en vigueur.
• Risque de requalification : En cas d’activité habituelle d’achat-revente de NFT, l’administration fiscale peut requalifier cette activité en activité professionnelle. Cela entraînerait une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (jusqu’à 45 %) et un assujettissement aux charges sociales.
• Pénalités fiscales : Les contribuables qui ne respectent pas leurs obligations déclaratives ou qui sont requalifiés en activité professionnelle peuvent être soumis à des pénalités fiscales, pouvant aller jusqu’à 80 % en cas d’activité occulte.

La réglementation fiscale des NFT en Suisse

La Suisse est reconnue pour son approche pragmatique et favorable aux actifs numériques, y compris les NFT (Tokens Non-Fongibles). Cependant, la fiscalité des NFT en Suisse demeure complexe et nécessite une compréhension approfondie des régulations spécifiques en vigueur. Voici un guide détaillé des principales questions fiscales entourant les NFT en Suisse.

Cadre légal des NFT en Suisse

Les NFT en Suisse sont des actifs numériques uniques émis principalement sur la blockchain Ethereum, selon la norme ERC-721. Ces jetons se distinguent par leur caractère indivisible, leur immuabilité et leur unicité. Voici quelques caractéristiques distinctives :

• TokenID immuable servant de certificat d’authenticité
• Impossibilité de modification après création
• Indivisibilité des jetons

Les NFT sont des biens numériques soumis à diverses réglementations fiscales, bien que l’Administration fédérale des contributions n’ait pas encore émis de directives spécifiques pour leur classification. En raison de leur nature unique, les NFT ne rentrent pas facilement dans les catégories existantes de jetons de paiement, d’utilité ou d’actifs. Les investisseurs doivent donc souvent analyser chaque NFT au cas par cas pour déterminer son traitement fiscal. Les NFT peuvent être classés de différentes manières en fonction des droits qu’ils représentent. Par exemple, un NFT peut être considéré comme un bien meuble ou un titre financier, selon les droits qu’il confère. Les règles fiscales appliquées varient en fonction de cette classification.

Traitement fiscal des NFT : impôt sur la fortune et gains en capital

Les NFT détenus par des résidents suisses sont soumis à l’impôt sur la fortune. Les gains en capital réalisés par les particuliers lors de la vente de NFT ne sont généralement pas imposables, sauf si l’activité est considérée comme professionnelle. Les points clés à considérer incluent :

• Classification des NFT dans l’impôt sur la fortune
• Exonération des gains en capital pour les activités non professionnelles
• Déclaration annuelle de la valeur des NFT

Les particuliers qui détiennent des NFT doivent déclarer leur valeur dans leur déclaration annuelle de fortune. Les entreprises doivent également inclure la valeur des NFT dans leur bilan annuel. Les gains en capital réalisés par les entreprises lors de la vente de NFT sont imposables et doivent être déclarés. Il est important de noter que chaque canton peut avoir des taux d’imposition différents, ce qui peut affecter la charge fiscale globale. Les investisseurs doivent donc tenir des registres détaillés de leurs transactions pour se conformer aux obligations fiscales. En cas de requalification en activité professionnelle, les gains seraient soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

TVA et commerce des NFT en Suisse

La vente et l’achat de NFT en Suisse peuvent être soumis à la TVA si les transactions sont considérées comme des prestations de service. Voici quelques aspects importants de la TVA pour les transactions NFT :

• Soumission à la TVA suisse de 7,7 % pour les ventes domestiques
• Exemption de TVA pour les ventes internationales
• Difficulté des transactions transfrontalières et anonymes

Les ventes de NFT à des acheteurs suisses ou liechtensteinois sont soumises à la TVA au taux de 7,7 %, tandis que les ventes à des acheteurs étrangers ne le sont pas. La nature transfrontalière et anonyme des transactions en ligne complique la détermination du lieu de livraison pour la TVA. Les investisseurs doivent souvent convenir d’une solution pratique avec les autorités fiscales suisses pour chaque cas particulier. Les transactions en ligne et anonymes compliquent la détermination du lieu de livraison et du régime de TVA applicable.

La taxation des NFT aux États-Unis

Les NFT (Tokens Non-Fongibles) sont devenus un élément important de l’écosystème numérique, et les régulations fiscales américaines s’adaptent progressivement à cette nouvelle réalité. Les investisseurs et les créateurs doivent comprendre les implications fiscales pour optimiser leur situation. Voici un guide détaillé sur la taxation des NFT aux États-Unis.

Classification fiscale des NFT aux États-Unis

Aux États-Unis, les NFT sont traités comme des biens numériques. L’IRS (Internal Revenue Service) a publié des directives sur la manière dont ces actifs doivent être déclarés et imposés. Les principales caractéristiques de cette classification incluent :

• Les NFT peuvent être considérés comme des objets de collection
• Les gains à long terme sur les objets de collection sont imposés à un taux de 28 %
• Les gains à court terme sont imposés comme des revenus ordinaires

Les NFT sont classés comme des biens numériques, ce qui signifie qu’ils sont soumis aux mêmes règles fiscales que d’autres biens corporels, tels que les œuvres d’art ou les objets de collection. Lorsqu’un NFT est vendu, l’IRS considère la transaction comme une vente de propriété, et les gains réalisés sont imposés en tant que gains en capital. Les NFT peuvent être à court terme ou à long terme, selon la durée pendant laquelle ils ont été détenus avant la vente. Les gains à court terme sont imposés au taux marginal d’imposition sur le revenu, tandis que les gains à long terme bénéficient de taux d’imposition plus bas.

Imposition des gains en capital des NFT

La vente de NFT entraîne des gains en capital, qui peuvent être à court terme ou à long terme. Le traitement fiscal dépend de la durée de détention de l’actif. Les points clés de cette imposition incluent :

• Les gains à court terme sont imposés aux taux d’imposition sur le revenu ordinaire
• Les gains à long terme peuvent bénéficier de taux réduits de 0 %, 15 %, ou 20 %
• Les pertes peuvent être utilisées pour compenser les gains

Les gains en capital à court terme, résultant de la vente de NFT détenus pendant un an ou moins, sont imposés au taux marginal d’imposition sur le revenu du contribuable. En revanche, les gains en capital à long terme, pour les NFT détenus pendant plus d’un an, sont imposés à des taux réduits de 0 %, 15 % ou 20 %, selon le niveau de revenu du contribuable. Les investisseurs doivent tenir des registres détaillés de toutes les transactions liées aux NFT, y compris la date d’achat, le prix d’achat, la date de vente et le prix de vente. Cela permet de calculer correctement les gains en capital et de se conformer aux exigences de l’IRS.

Déclaration fiscale et obligations des contribuables

Les contribuables doivent déclarer les transactions de NFT dans leur déclaration de revenus annuelle. L’IRS exige une documentation complète et précise pour toutes les transactions. Voici quelques éléments à considérer :

• Utiliser le formulaire 8949 pour lister toutes les transactions de NFT
• Reporter les gains et pertes dans l’annexe D du formulaire 1040
• Maintenir des documents détaillés comme les reçus et relevés de vente

Pour déclarer les ventes de NFT, les contribuables doivent utiliser le formulaire 8949 de l’IRS, qui répertorie les transactions de capital. Les gains et les pertes totaux des ventes de NFT sont ensuite reportés dans l’annexe D du formulaire 1040, la déclaration de revenus individuelle. Il est crucial de maintenir une documentation détaillée de chaque transaction, y compris les reçus d’achat, les relevés de vente et toute autre preuve pertinente. Cette documentation est nécessaire pour prouver la base de coût des NFT et les gains ou pertes réalisés en cas d’audit par l’IRS.

La fiscalité des NFT au Japon

Les NFT (Tokens Non-Fongibles) ont gagné en popularité au Japon, notamment grâce à leur utilisation dans les jeux vidéo et les œuvres d’art numériques. La fiscalité des NFT au Japon est spécifique et varie selon la nature des transactions. Voici un guide détaillé sur les principales régulations fiscales des NFT au Japon.

Taxation des ventes de NFT

Les ventes de NFT au Japon, qu’elles soient primaires ou secondaires, sont soumises à des régulations fiscales spécifiques. Les bénéfices générés par ces ventes sont considérés comme des revenus imposables. Lorsqu’un particulier crée un NFT et le vend, les bénéfices réalisés sont considérés comme des revenus imposables. Cela s’applique aussi bien aux ventes primaires (directement après la création du NFT) qu’aux ventes secondaires (revente du NFT par un acheteur initial à un tiers). En plus de l’impôt sur le revenu, une taxe à la consommation s’applique également. Cette taxe est de 10 % et est prélevée sur le fabricant du NFT lors de la vente initiale et sur l’opérateur japonais lors des ventes secondaires effectuées via des plateformes japonaises. La vente de NFT à des tiers, même à l’étranger, doit être déclarée et taxée conformément aux régulations japonaises.

Exemples de transactions taxées :

• Vente d’un NFT d’art numérique sur une plateforme japonaise
• Revente d’un NFT de jeu vidéo acheté précédemment
• Vente d’un NFT à un acheteur international via une plateforme japonaise

Impôt sur les revenus divers et jeux blockchain

Les revenus générés par les jeux blockchain et les récompenses en jetons sont classés parmi les « revenus divers » et sont soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, il existe des exceptions spécifiques pour les jetons utilisés uniquement dans les jeux. Les rémunérations obtenues grâce aux jeux blockchain, comme les récompenses en jetons, sont considérées comme des revenus divers et sont soumises à l’impôt sur le revenu. Cependant, si les jetons obtenus en récompense ne peuvent être utilisés que dans le jeu et ne sont pas échangeables contre des biens ou services en dehors du jeu, ils ne sont pas considérés comme des objets imposables. Les joueurs doivent donc tenir un registre précis de leurs gains et de l’utilisation des jetons pour déterminer quelles transactions sont imposables. Cela permet de s’assurer que les déclarations fiscales sont correctes et conformes aux régulations en vigueur.

Exemples de jetons imposables :

• Jetons échangés contre des cryptomonnaies
• Récompenses de jeu convertibles en argent réel
• Gains de tournois de jeux blockchain

Évaluation et déclaration des NFT

Les détenteurs de NFT doivent évaluer leurs actifs en fin d’année et les déclarer dans leur déclaration de revenus. Les donations de NFT et les transactions transfrontalières ont également des implications fiscales spécifiques. L’acquisition et l’utilisation de tokens en jeu étant fréquentes et difficiles à évaluer, elles sont calculées uniformément en fin d’année. Les détenteurs de NFT doivent évaluer la valeur de leurs actifs numériques à la fin de l’année fiscale pour s’assurer que toutes les transactions sont correctement déclarées. Les donations de NFT sont également soumises à des régulations fiscales : bien que le donneur ne soit pas imposé, le receveur peut être soumis à l’impôt. Lorsqu’une personne fabrique un NFT et le vend aux consommateurs japonais, le fabricant est soumis à une taxe à la consommation. De plus, lors de la vente de NFT à des tiers par des opérateurs japonais, une taxe à la consommation est prélevée. Les transactions transfrontalières nécessitent une attention particulière pour garantir la conformité fiscale.

Exemples de situations nécessitant une déclaration :

• Donation d’un NFT d’art à un ami
• Vente d’un NFT à un acheteur étranger
• Transactions de NFT impliquant plusieurs pays

Conclusion

La fiscalité internationale des NFT en 2024 présente des défis uniques pour les investisseurs et les créateurs. Chaque pays, de la France à la Suisse, en passant par les États-Unis et le Japon, a des régulations fiscales distinctes. Comprendre ces variations est crucial pour se conformer aux obligations fiscales et optimiser sa situation financière. Les investisseurs doivent rester informés des évolutions législatives et consulter des experts fiscaux pour naviguer efficacement dans ce paysage complexe. Une gestion rigoureuse des transactions et une bonne compréhension des règles fiscales spécifiques sont essentielles pour éviter les sanctions et maximiser les avantages fiscaux.

Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.