Fiscalité des cryptos : 47 États adhèrent au CARF !

Le cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) est une initiative de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Introduit l’année dernière, le CARF ambitionne de favoriser l’échange international, automatique et transparent d’informations fiscales sur les cryptos. Plusieurs pays comme la France y ont adhérés.

Vers la transposition supranationale du cadre de déclaration des crypto-actifs

Le cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) initié l’année dernière par l’OCDE vient de connaître un nouveau développement. En effet, 47 États du globe se sont collectivement engagés à l’intégrer à leur système juridique national respectif d’ici 2027.

La quintessence de cet engagement a été exprimée dans une déclaration publiée ce vendredi 10 novembre. Celle-ci met en exergue une volonté commune favorable à l’intégration cohérente, généralisée et rapide de cette norme crypto jugée particulièrement importante pour le fisc.

L’adhésion de ces Etats au CARF devrait permettre d’améliorer l’efficacité des mesures de conformité fiscale et de lutte contre l’évasion fiscale crypto. Ce qui, au bout du rouleau, augmentera, entre autres, les recettes publiques des pays concernés.

On compte parmi ceux-ci les 38 États membres de l’OCDE, en plus de certaines juridictions à fiscalité avantageuse comme Gibraltar et les îles Caïmans. Toutefois, certains États clés ne sont pas engagés. C’est le cas de la Chine, de Hong Kong, des Émirats arabes unis, de la Russie, de la Turquie et de l’ensemble des pays d’Afrique. Ceci met en évidence une approche d’adhésion centrée sur l’Europe.

Issuing a collective pledge, 47 national governments stated their commitment to incorporate the CARF into their domestic legal frameworks. #Adoption #Taxhttps://t.co/ddfpn9vOFm

— Blockchain Reporter (@blockchainrptr) November 10, 2023

Le CARF, locomotive des normes globales de déclaration crypto ?

Plusieurs analystes cryptos voient le CARF, comme le fer de lance des efforts mondiaux en matière de déclaration crypto. Ceci est probablement lié au fait que l’initiative poursuit l’objectif d’accroître la visibilité des transactions internationales de cryptos.

Toutefois, il faut signaler que d’autres protocoles internationaux d’échange d’informations fiscales impliquant les cryptomonnaies sont en train d’émerger. On pense notamment à la directive DAC8 sur les cryptos, adoptée en septembre dernier par le Parlement européen.

La norme devrait permettre aux autorités fiscales de surveiller et d’évaluer toute transaction crypto effectuée par des particuliers ou des entreprises. Ce, dans n’importe quel État membre de l’Union européenne (UE).

On s’imagine que la convergence du CARF et du DAC8 n’est pas un hasard. Elle reflète une approche de surveillance et de réglementation des revenus tirés des cryptomonnaies au plan global. La communauté internationale semble s’adapter aux défis croissants de l’industrie crypto. Ceci, en travaillant à rendre les systèmes fiscaux suffisamment robustes pour répondre aux complexités de l’économie numérique.