Évasion fiscale au Royaume-Uni : Le HMRC autorisé à saisir les cryptomonnaies

Pour le moment, cette initiative se limite à une proposition d’un gouvernement britannique très à cheval sur la lutte contre les évasions fiscales. Mais en cas de concrétisation, le HMRC se verra attribuer un pouvoir qui mettra à mal les insoumis.

Renforcement du pouvoir du HMRC

Certes le Royaume-Uni est très friand de metaverse et de Web3, au point d’attribuer une enveloppe de 370 millions de livres sterling à son Département de la Science, de l’Innovation et de la Technologie fraîchement né.  Mais le gouvernement de Rishi Sunak ne plaisante pas avec les auteurs de publicités crypto illégales. Une peine d’emprisonnement leur est réservée en cas d’irrespect de règles.

Dans une parution datée du 7 mai, The Telegraph a rapporté que le gouvernement britannique a de nouvelles propositions pour réguler le secteur de la finance au Royaume-Uni.  Elles concernent l’extension du pouvoir du HM Revenue & Customs (HMRC), l’administration fiscale du royaume.

Pour rappel, cette agence dispose déjà du pouvoir de saisie des fonds des comptes bancaires des particuliers qui ne paient pas d’impôts. Cela relève d’une loi dite de « recouvrement direct des créances ».

Dans le document consultatif détaillant cette initiative, nous pouvons lire ceci :

« Étant donné que le HMRC a le pouvoir de recouvrir les dettes établies directement à partir des comptes bancaires et de la société de construction des débiteurs depuis 7 ans, il est absolument logique que le HMRC modernise son approche afin que le même pouvoir existe en ce qui concerne les portefeuilles numériques. »

Quid de la mise en œuvre du projet ?

Déjà, il convient de noter que le Royaume-Uni a pris de l’avance au sujet de la réglementation des cryptomonnaies. Andrew Griffith, secrétaire financier du Trésor britannique, n’avait-il pas déclaré dernièrement qu’un cadre légal clair verra le jour dans les prochains 12 mois ?

Également, nous noterons l’existence d’un projet de loi dite de Financial Services and Market Bill (FSMB) qui régulera les stablecoins et les cryptomonnaies dans le royaume. Les sociétés cryptos auront intérêt à travailler sur leur conformité dès sa promulgation.

Sinon, en cas de validation de cette proposition gouvernementale, les wallet crypto des entreprises et des particuliers faisant des transactions récurrentes en ligne pourront faire l’objet de saisie.

Mais force est de constater que cela comporte plusieurs obstacles. D’un côté, il y a la volatilité des cryptomonnaies. Et de l’autre, la saisie facile des portefeuilles adossés aux exchanges centralisés (CEX) comme Coinbase, Binance ou Kraken. Reste à savoir si le gouvernement britannique pourra confisquer les avoirs crypto détenus dans les non-custodial wallets.