Euro numérique : l’UE retarde la publication de son projet de loi

Déjà très attendue, la législation de l’Union européenne devant régir la confidentialité et la distribution de sa monnaie numérique de banque centrale (CBDC) ne verra pas le jour de sitôt. L’UE a en effet suspendu sine die la publication de son projet de loi pour l’euro numérique. Une décision qui fait suite aux fuites de la semaine dernière même si les raisons officielles restent pour l’heure inconnues.

Des fuites importantes concernant le projet de l’euro numérique

L’euro numérique n’est pas prêt pour un lancement. C’est l’essentiel à retenir d’un document analytique publié par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen en avril dernier. La nouvelle suspension du projet de loi pour l’euro numérique par l’organe décisionnel de la Commission européenne porte à croire que la position de l’UE n’a pas évolué depuis lors.

Pour rappel, l’examen du projet de loi était prévu pour le mois de mai avant d’être finalement reporté au 28 juin. Une échéance désormais trop courte pour la Commission européenne qui n’a toujours pas motivé cette suspension. Cependant, la décision de reporter la publication de ce projet de loi surprend moins si l’on considère le contexte dans lequel elle a été prise.

En effet, certains détails relatifs aux questions de techniques et de confidentialité de l’euro numérique ont fuité la semaine dernière. Coindesk rapporte que le texte législatif initial prévoyait d’interdire aux banques, le paiement des intérêts sur les euros numériques et aux commerçants, la facturation de leur utilisation.

Pas de nouvelle date de publication

À ces fuites s’ajoute une déclaration des ministres des Finances de la zone euro qui laissait entendre que les discussions étaient toujours en cours et qui présageait un retard. Pascal Donohoe, ministre irlandais des Finances qui a présidé les pourparlers lors d’une réunion tenue jeudi, rapporte que ses pairs ont évoqué « l’importance de développer un récit convaincant et clair sur ce que serait la valeur ajoutée de ce développement » pour l’économie et la vie des citoyens. Il ajoute que les ministres « veulent soutenir ce travail, mais aussi voir comment ils peuvent développer davantage ce récit ».

Pour l’heure, la Commission européenne n’a pas donné de nouvelle date de publication pour ce projet de loi. L’expectative continue donc pour les partisans de la CBDC européenne, notamment pour la BCE qui a récemment rappelé la pertinence et la nécessité de l’euro numérique.