We’ve filed the opening brief in our lawsuit against the SEC, challenging their decision to deny our application to convert $GBTC to a spot Bitcoin ETF.
— Grayscale (@Grayscale) October 12, 2022
A “brief” thread:
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ETF Bitcoin Grayscale : La SEC dépose son dossier juridique
lun 12 Déc 2022 ▪
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Grayscale est un leader de l’investissement institutionnel sur le bitcoin. À la fin du mois de juin 2022, l’entreprise a déposé une demande auprès de la SEC pour un ETF Bitcoin. Mais le gendarme de la bourse américain a rejeté la demande. Grayscale a entamé une procédure judiciaire pour contester la décision. L’entreprise nous apprend que la SEC a enfin répondu.
Grayscale vs SEC : Pourquoi le trading au comptant de Bitcoin dérange ?
La SEC est l’autorité américaine qui régule les opérations boursières, d’où son surnom de gendarme de la bourse. On connait bien son opposition farouche au trading de Bitcoin sur la bourse américaine. Le 29 juin dernier, Grayscale souhaitait devenir un ETF Bitcoin. Le géant des cryptomonnaies a déposé une demande auprès du gendarme de la bourse pour convertir son Bitcoin trust en ETF. Mais la SEC a rejeté la demande.
La SEC avait alors donné quelques raisons liées à la sécurité et au suivi des transactions en bitcoins. L’organisation estimait que Grayscale n’avait pas donné suffisamment de garanties sur la sécurisation des fonds et la détection des fraudes. Immédiatement après ce refus, Grayscale a entamé un litige et déposé une demande de révision. La première réponse de la SEC est arrivée le 10 décembre dernier. On a appris par le journal The Block que la SEC a déposé son premier dossier juridique. Il arrive deux mois après celui de Grayscale, qui avait été déposé au tribunal le 11 octobre dernier.
Pour Grayscale, ce refus ne s’explique pas, car la SEC a déjà autorisé d’autres ETF tels que ProShares Bitcoin Strategy ETF et Valkyrie Bitcoin Strategy ETF.
Les conséquences du refus de la SEC
Le Bitcoin trust de Grayscale détient près de 12 milliards de dollars et gère les fonds de 850 000 clients. Si le trust devient un fonds négocié en bourse Bitcoin au comptant, environ 4,5 milliards de dollars de valeur seraient débloqués. En même temps, cela forcerait Grayscale à se soumettre à une règlementation plus stricte.
Conclusion
L’affaire Grayscale vs SEC ne fait que commencer. Peut-être que cette entreprise fera enfin plier le gendarme de la bourse. Celui-ci reste farouchement opposé au trading au comptant de Bitcoin sur la bourse. Ce serait un coup dur de perdre contre Grayscale. Rappelons que l’affaire Ripple vs SEC risque de se terminer à l’avantage de l’entreprise crypto.
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Rédacteur web SEO spécialisé dans les crypto-monnaies, la finance décentralisée et le Web 3, je produis des textes engageants et d'actualité. Mon but est de démocratiser l'univers de la crypto et informer les lecteurs des nouveautés dans le secteur.
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